Dec 2025 Divers - Actualité générale Les députés adoptent le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour mettre un terme à une « injustice criante » Malgré l'opposition du gouvernement, les députés ont adopté, jeudi 11 décembre, une proposition de loi PS visant à simplifier le processus de renouvel L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr International En France, les députés adoptent le rapport sur l'audiovisuel public de Charles Alloncle Après des mois de travaux sous haute tension, les parlementaires de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, ce lundi 27 avril, pa Courrier International
07 Apr Economie Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Fin de vie : Les députés adoptent le droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale a adopté la création d'un droit à l'aide à mourir ce mercredi. Le texte doit maintenant repartir au Sénat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Les députés adoptent le budget de la Sécurité sociale Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la sécurité sociale. 247 ont voté pour l'adoption du texte et 234 contre. Le Premi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Les députés adoptent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte repart donc au Sénat pour un examen express vendredi Après des débats très houleux à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, de justesse, le budget de la Sécu pour 2026. Le texte repart au Sénat p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026: les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale Les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale BFMTV
Dec 2025 Politique Les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale Les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans le détail, 227 ont voté pour et 86 contre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu 2026 : les députés adoptent le volet des dépenses, le vote sur l'ensemble du texte est imminent Ce mardi 9 décembre au soir, les députés ont voté le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. Le suspens reste encore à son comble pour le vot Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les députés adoptent le volet recettes du budget de la Sécu pour 2026 et vont examiner la suspension de la réforme des retraites Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de la Sécu : les députés adoptent le volet recettes du projet de loi Budget de la Sécu : les députés adoptent le volet recettes du projet de loi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, départe RFI
International - Belgique Professeurs et élèves manifestent alors que les députés adoptent le budget 2025 de la Fédération Wallonie-Bruxelles RTBF
Politique Commission d'enquête TNT : les députés adoptent le rapport du LFI Saintoul malgré des désaccords La Provence
International Commission d'enquête TNT: les députés adoptent le rapport du LFI Saintoul malgré des désaccords La Provence
Politique Budget : les députés adoptent le "malus au poids" des voitures de plus de 1 800 kilos La Provence
Economie Budget : les députés adoptent le « malus au poids » des voitures de plus de 1.800 kilos cBanque
Economie Crise du Covid-19 : les députés adoptent le budget rectifié avec 20 milliards d'euros supplémentaires Le Parisien
Divers - Ethique Bioéthique : les députés adoptent le projet de loi au terme d'une semaine marathon La Croix
Multimédia Loi sur les contenus haineux : les députés adoptent le texte, en voici les points essentiels Clubic
International - Maroc Maroc : Les députés adoptent le décret-loi autorisant le dépassement du plafond des emprunts extérieurs Yabiladi
Dec 2025 Une Budget 2026 : les députés adoptent définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale Après deux mois de débats parlementaires, les députés ont finalement adopté le budget de la Sécurité sociale ce mardi. Le texte doit désormais être so Le JDD
Dec 2025 Economie Les députés adoptent définitivement le budget de la Sécu pour 2026: âge de la retraite, CSG, mutuelles, arrêts de travail... Voilà ce qui devrait changer Après deux mois de débats parlementaires particulièrement houleux, les députés ont adopté, définitivement et de justesse le budget de la Sécu pour 202 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda RTBF
Europe Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda France 24
Une Europe - Les députés britanniques adoptent le controversé projet de loi remettant en cause le traité du Brexit Ouest-France
27 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : les députés adoptent de peu le rapport final de Charles Alloncle Après cinq mois de travaux sous haute tension, le rapport sur l'audiovisuel public sera finalement publié la semaine prochaine suite au vote des déput Midi Libre
07 Apr Politique Fraude sociale : les députés adoptent en grinçant le projet de loi Des mois de discussions sans fin et de reports, de séances souvent accrochées, parfois violentes ou s'éternisant sur des détails. Malgré une oppositio La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les députés adoptent de justesse le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Le texte a été adopté d'une très courte majorité, puisque 217 députés ont voté pour, et 213 contre. L'abstention des socialistes et des écologistes a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Fin de vie : les députés adoptent en commission le texte du député Olivier Falorni créant une "aide à mourir" France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : les députés adoptent en commission le texte créant une "aide à mourir" Midi Libre
05 May Une Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité Le JDD
14 Apr Culture Les députés adoptent une loi "attendue dans le monde entier" pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées pendant la colonisation A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère de la Culture. Francetv info
11 Mar International - Afrique Au Sénégal, les députés adoptent une loi durcissant les peines pour homosexualité Les députés sénégalais ont adopté, mercredi 11 mars, une loi qui durcit les peines encourues pour les rapports sexuels entre personnes de même sexe. L RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Euthanasie : les députés adoptent une nouvelle fois le texte sur «l'aide à mourir» L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mercredi après-midi la proposition de loi ouvrant une « aide à mourir », ainsi que celle visant Le JDD
20 Feb Une Aide à mourir : les députés adoptent un article clé sur les conditions pour prétendre à ce droit L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi matin un article clé de la loi sur l'aide à mourir, qui définit les critères pour prétendre à ce droit. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie "La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q BFMTV
Dec 2025 Economie Les députés adoptent l'amendement du gouvernement qui relève à 3% l'objectif de dépenses d'assurances maladie Dans le cadre des débats en deuxième lecture du budget de la Sécu pour 2026, les députés ont adopté un des derniers amendements ajoutés récemment par BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie recettes, à quelques voix près L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Assemblée nationale : les députés adoptent en commission une proposition LFI pour nationaliser ArcelorMittal La commission des Finances a approuvé un texte porté par Aurélie Trouvé visant à nationaliser le groupe sidérurgique en France. L'Insoumise estime son Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : les députés adoptent la suspension de la réforme des retraites L'Assemblée nationale a voté à 255 voix pour et 146 voix contre l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui m Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget de la Sécurité sociale 2026 : les députés adoptent la partie "recettes" du texte La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adoptée, ce samedi 9 novembre, par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre". Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia Les députés adoptent une loi pour renforcer le chiffrement Les députés ont adopté un amendement visant à protéger le chiffrement des données dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la cybersécurité et l FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Réforme de l'audiovisuel public : les sénateurs adoptent le texte en 2e lecture Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture ce vendredi la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionne La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Aide à mourir: les députés adoptent largement la proposition de loi en première lecture BFMTV
Divers - Actualité générale Loi Duplomb : les députés adoptent une motion de rejet pour court-circuiter l'examen à l'Assemblée... La nouvelle combine des macronistes pour éviter le débat agricole L'Indépendant