Licenciement abusif : Le plafonnement des indemnités aux prud'hommes viole la Charte sociale européenne
C'est un revers pour Emmanuel Macron. Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte ...Articles similaires à Licenciement abusif : Le plafonnement des indemnités aux prud'hommes viole la Charte sociale européenne
Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Le Comité avait été saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis), qui estimait notamment que l'absence de reconnaissance de la qualité de ...Actualités similaires
Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, affirme dans une décision publiée mercredi que la différence de rémunération en ...Actualités similaires
Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, affirme dans une décision publiée mercredi que la différence de rémunération en ...Actualités similaires
Travail dissimulé, licenciement abusif... la députée européenne Laurence Farreng devant les Prud'hommes de Pau
Son ancien assistant parlementaire Gaël Galindo-Belio lui reproche de lui avoir demandé de travailler pour elle hors contrat et de l'avoir licencié de ...Actualités similaires
Un organe du Conseil de l'Europe estime que la France viole la Charte sociale européenne en appliquant à certains fonctionnaires grévistes des retenues de salaires excessives
Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes: un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision que la France viole la Charte sociale ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la France épinglée pour violation de la Charte sociale européenne
Ce lundi 26 septembre, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a mis en cause la France pour son «barème Macron», qui plafonne...Actualités similaires
Licenciement abusif : Le plafonnement des indemnités aux prud'hommes viole la Charte sociale européenne
C'est un revers pour Emmanuel Macron. Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte ...Actualités similaires
Prud'hommes : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif viole la Charte européenne
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale européenne en plafonnant les ...Actualités similaires
Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. Une mesure phare, et très contestée, du ...Actualités similaires
La cour de cassation valide le "barème Macron" et son plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron pour les prud'hommes
La cour de cassation a validé ce mercredi le barème Macron des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.Actualités similaires
La Cour de cassation valide le "barème Macron" limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que les juges étaient tenus d'appliquer le barème limitant les indemnités prud'homales en cas de ...Actualités similaires
Licenciement abusif : le « barème Macron » a limité le recours aux prud'hommes
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 11 mai sur l'application du barème qui a plafonné les indemnités accordées en cas de licenciement ...Actualités similaires
Stages non-rémunérés: La Belgique viole la charte sociale européenne
La Belgique a été pointée du doigt ce mercredi par le Conseil de l'Europe à propos des stages non-rémunérés: ils violent la charte sociale européenne.
Le Caen Handball condamné aux prud'hommes pour licenciement abusif, le club fait appel
Le club du Caen Handball a été condamné par le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif envers son ancien entraîneur, Dragan Mihailovic. La ...Pays basque : le conseil des prud'hommes condamne le Biarritz Olympique pour licenciement abusif
Jeudi 2 septembre, le conseil des prud'hommes de Bayonne rendait sa décision dans le contentieux qui oppose Jérôme Elissalde à Jean-Baptiste Aldigé, en sa ...Actualités similaires
Carcassonne : le syndicat CFE-CGC condamné aux Prud'hommes pour licenciement abusif
La société Union régionale Occitanie CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) avait, le 27 mars 2018, ...Actualités similaires
Vers la fin du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif ?
Une ordonnance de 2017, le fameux "barème Macron", venait plafonner les indemnités prud'homales dont pouvaient bénéficier les travailleurs en cas de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
