Cigarette interdite : le décret est paru au Journal officiel, voici les lieux où vous ne pourrez plus fumer dès ce dimanche
Dans le Journal officiel de ce samedi 28 juin 2025 figure la mention sur l'interdiction de la cigare
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Des ralentissements au sud de Toulouse, sur le périphérique intérieur, mais aussi sur l'A64 ont pert
Un an après, seuls 16 des 30 mesures d’application du fameux texte sur l’immigration ont été publiés
La création du Haut commissaire à l'enfance a été annoncée au Journal officiel le mardi 11 février.
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Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vot
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le na
Ce mardi 10 décembre 2024, quelque 14.000 clients Enedis n'ont plus eu d'électricité dans le quartie
L'ensemble des d?crets d'application de la loi immigration adopt?e l'an dernier seront pris avant la
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la
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Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dan
L'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration devrait avoir lieu « début 2025 » au Parlement, un an
La précédente loi sur l'immigration avait été grandement censurée par le Conseil constitutionnel.
Malgré les fortes critiques tant des défenseurs des droits des migrants que du Conseil constitutionn
Sept mois après la promulgation de la loi immigration, contre laquelle s'étaient mobilisés la gauche
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits hum
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, très controversée et critiquée par les partis
Le projet de loi immigration a ?t? d?finitivement adopt? par le Parlement en d?cembre 2023. Plusieur
Le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023. Plusieur
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Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés ce mardi matin, quelques heure
Après d'âpres débats à l'Assemblée nationale, puis la censure partielle du Conseil constitutionnel,
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des dr
Six mois après la promulgation de cette loi décriée par la gauche, ces décrets ont été publiées au J
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La publication de ces décrets intervient juste avant le premier Conseil des ministres post-législati
Des membres du parti néerlandais d'extrême droite, le Parti pour la liberté (PVV) de Geert Wilders,
Pour le député de la 1re circonscription du Gers, la loi mise au vote de l'Assemblée nationale ce ma
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis au
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Asse
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Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi e
Les faits ont eu lieu ce mardi 14 mai, au péage d'Incarville (Eure), aux alentours de 11 heures.
Une loi destinée notamment à lutter contre les "gourous 2.0", promettant des guérisons miracles sur
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux proprié
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9
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Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur c
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter le
Groupes en mathématiques et français au collège, redoublement décidé désormais par les enseignants a
L'arrêté, qui organise le dispositif impulsé par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre de l'Éducati
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Ce dimanche, l'arrêté qui organise les futurs groupes en français et mathématiques au collège a été
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À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, des "groupes de niveau", seront établis pour les
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Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu,
Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs
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L'adoption du texte de loi immigration mardi soir a déclenché une crise ouverte dans le camp Macron.
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