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Un chasseur de 81 ans comparaît ce mardi 18 et mercredi 19 mars 2025 devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir abattu l'ourse Caramelles qui
À partir du 1er janvier, les logements classés G ne pourront plus être loués. Mais ce calendrier des passoires énergétiques est jugé intenable par cer
Invité ce vendredi matin sur Franceinfo, l'ex-ministre chargé des Comptes publics a estimé que le projet de loi spéciale "ne résolvait en rien l'incer
L'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira révèle avoir subi jeune un avortement clandestin, dans un entretien à l'Institut national de l'audiovis
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Les Géorgiens ont à nouveau envahi samedi les rues de Tbilissi pour protester contre la volonté du gouvernement prorusse de faire voter par le Parleme
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Le directeur d'Atlantico Jean-Sébastien Ferjou à propos de l'accord sur la loi immigration : «Souvenez-vous des programmes du RPR et de l'UDF en 1990,
20h04 : Gérald Darmanin est ce soir sur TF1 et il parle d'un "échec" et déplore une alliance entre "LFI et le RN" : "J'ai présenté ma démission il
18h17: Le projet de loi sur l'immigration a été balayé par les députés avant même d'être débattu. La gauche, la droite et l'extrême droite se sont acc
Gérald Darmanin présente la loi immigration qui débarque à l'Assemblée nationale. Le texte sera discuté publiquement à partir de 16h. Les débats devra
Alors que l'examen du projet de loi immigration doit commencer ce lundi à l'Assemblée nationale, l'adoption d'une motion de rejet préalable pourrait i
Le Sénat a adopté la suppression de l'aide médicale d'État pour les sans-papiers, la remplaçant par une plus restrictive aide médicale d'urgence. "Ce
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin "ne souhaite pas" que la réforme de l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers adoptée au Sénat soi
La suppression de l'Aide médicale d'État a été votée par le Sénat mardi, remplacée par une aide d'urgence beaucoup plus restrictive
La mesure a toujours été impopulaire et décriée. Pourtant, en avril 2024, les motards devront se plier au contrôle technique de leur véhicule. Pas que
Gérald Darmanin s'exprime à la sortie de la réunion de sécurité faisant suite au déclenchement de l'alerte urgence attentat, déclenchée après le meurt
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Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l'invité de BFMTV ce mardi soir à l'occasion de la nouvelle journée de mobilisation con
Marine Tondelier, co-trésorière nationale EELV, candidate Nupes du Pas-de-Calais, fera face à Marine Le Pen pour le second tour des législatives. La c
L'obligation de télétravailler trois à quatre jours par semaine depuis début janvier est-elle bien respectée ? Pour s'en assurer, l'inspection du trav
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Si le gouvernement trouvait qu'il était légitime de poser la question, l'idée d'instaurer le pass sanitaire en entreprise ne figurera finalement pas d
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaiden
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Fran
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveilla
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
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Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
"La loi est arrivée au bout de son processus parlementaire, mais ce n'est pas pour autant une défaite", estime le SNJ-CGT après l'adoption du texte su
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos,
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » l'article 24 co
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La loi sécurité globale qui a créé la polémique à l'automne et provoqué des manifestations lors de son passage à l'Assemblée Nationale, arrive au Séna
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des policiers en exercice et de leur famille.
Alors que la proposition de loi relative à la sécurité globale prévoit d'autoriser les policiers et les gendarmes à porter leurs armes hors service, l
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, su
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits
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Une centaine de personnes s'est rassemblée samedi 16 janvier 2021 pour protester contre la loi "sécurité globale" à Dijon (Côte-d'Or). Pour la premièr
L'interdiction des feux d'artifice privés ponctue une année que l'Artificier de la Lesse souhaite oublier au plus vite.