Guerre à Gaza : au Conseil de sécurité de l'ONU, la pression sur les États-Unis pour un cessez-le-feu
Le Conseil de sécurité de l'ONU se penche à nouveau sur la situation à Gaza, avec un projet de résol
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Le chef de l'ONU, António Guterres, a décrit plus tôt l'extension prévue des opérations militaires d
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la l
Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contrai
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé d
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin mun
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un p
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée
Maïky, 28 ans, est mort d'une balle dans la tête, il y a un an, lors d'une opération de gendarmerie
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabri
Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régi
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercre
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile mena
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance facia
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orien
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le text
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution
« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste.
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécu
Le gouvernement Bayrou va faire face ce lundi à une nouvelle motion de censure déposée par les Insou
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité da
Une peine d'inéligibilité doit-elle faire effet avant que la décision de justice ne soit confirmée e
Cette année encore plus de deux millions de visiteurs sont attendus pendant quatre jours pour la 25è
La leader du Rassemblement national Marine Le Pen a appelé samedi 30 novembre le Premier ministre Mi
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Lau
Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.
Le Vietnam salue la résolution 2728 sur un cessez-le-feu à Gaza, adoptée par le Conseil de sécurité
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aid
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit mainte
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Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le
Le Défenseur des droits a publié une étude, ce mardi. Plusieurs données ressortent : une part signif
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les
Le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, estime que la lar
Les Sages ont censuré jeudi une grande partie des amendements déposés par les LR du Sénat.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immig
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en c
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Un mois après son adoption chaotique au Parlement, le Conseil constitutionnel rend sa sentence jeudi
L'association Ras-le Vol qui défend les commerçants souhaite lancer une pétition pour légaliser la d
Jérôme Jean est le fondateur de Ras-le-Vol, une association de commerçants en colère contre les vole