En partie inspirée des « class actions » à l'américaine, l'action de groupe à la française, lancée en 2014, souffre d'une « trop grande ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale planche ce mercredi sur une proposition de loi pour relancer les procédures d'actions de groupe devant la justice, après le ...
Actualités similaires
Grosse tension à l'Assemblée Nationale ce mardi après-midi où le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a reconnu avoir fait deux bras d'honneur, "un ...
Actualités similaires
Porté par la MoDem Laurence Vichnievsky et le LR Philippe Gosselin, le texte devrait recueillir un soutien très large, si ce n'est l'unanimité, lors du vote ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Des consommateurs rassemblés contre les pratiques litigieuses d'entreprises: l'Assemblée nationale planche mercredi sur une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, qui a présenté ses excuses après avoir adressé des bras d'honneur au président du groupe LR, est dans le viseur de plusieurs figures ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a commis ces gestes après que le député LR Olivier Marleix a évoqué sa mise en examen pour prise illégale d'intérêts. ...
Actualités similaires
Aucune voix discordante ne sera acceptée. Le bureau du groupe Renaissance a acté que tout député Renaissance qui voterait contre, s'abstiendrait ou ne ...
Actualités similaires
Nouvelles perturbations, ce mardi 7 mars, à l'Assemblée nationale, où Éric Dupond-Moretti a déclenché un tollé après avoir adressé deux bras d'honneur ...
Actualités similaires
Nouvelles perturbations, ce mardi 7 mars, à l'Assemblée nationale, où Éric Dupond-Moretti a déclenché un tollé après avoir adressé deux bras d'honneur ...
Actualités similaires
Tollé à l'Assemblée Nationale quand le Ministre Éric Dupond-Moretti confirme avoir fait deux bras d'honneur dans l'hémicycle. La séance a même été ...
Actualités similaires
16h28: Les députés Renaissance qui voteraient contre, s'abstiendraient ou ne voteraient pas la réforme des retraites seront exclus du groupe et perdraient ...
Actualités similaires
Les députés de la majorité sont prévenus, à un peu plus d'une semaine du retour du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Quatre anciens présidents de l'Assemblée nationale - Bernard Accoyer, Claude Bartolone, Jean-Louis Debré et François de Rugy - se désolent des échanges ...
Actualités similaires
Ce jeudi 2 mars c'est au tour du groupe Horizons de disposer de sa niche parlementaire à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les élus du parti d'...
Actualités similaires
L'ex-député M'jid El-Guerrab, condamné pour violences en 2017 souhaite briguer son ancien siège de député lors d'une élection partielle en avril. S'il ...
Actualités similaires
Ce dimanche 26 février, dans les colonnes du JDD, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Boris Vallaud est revenu sur les débats sur la ...
Actualités similaires
INTERVIEW. Après une séquence chaotique pour la Nupes, il propose que les 151 députés de gauche redéfinissent une « charte de fonctionnement » pour ...
Actualités similaires
Face aux débats houleux et éreintants entre l'opposition et la majorité, de nombreux députés trouveraient réconforts dans l'alcool...
Actualités similaires
Au terme de 5 jours de rencontres, le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale dresse un bilan très riche de son ...
Actualités similaires
La question des consommations excessives a été évoquée au bureau de l'Assemblée. La virulence des débats sur la retraite et les séances nocturnes ont ...
Actualités similaires
Après les vifs débats sur les retraites à l'Assemblée nationale, les députés souffrent d'une crise de confiance dans leur circonscription.
Actualités similaires