La ministre de l'Éducation nationale a indiqué mardi 29 avril qu'elle fera appel de la décision du tribunal administratif de Lille, qui rétablit le ly
Le tribunal administratif de Lille a rétabli mercredi dernier le contrat d'association entre l'État et le lycée musulman Averroès. La ministre de l'Éd
La ministre de l'Éducation Élisabeth Borne a annoncé qu'elle allait « faire appel » de la décision de justice qui a décidé la semaine dernière de réta
Xavier Bertrand, président Les Républicains de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce lundi 28 avril 2025.
Le rétablissement par la justice du contrat d'association du lycée est un immense désaveu pour le président LR de la région Hauts-de-France. Après cin
« C'est une décision d'apaisement et une victoire de l'État de droit », s'est félicité le lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a rétabli
Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'État a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de
Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler la décision de la préfecture du Nord, qui avait annulé, en décembre 2023, le contrat qui liait le l
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a rétabli ce mercredi 23 avril le contrat liant le lycée musulman Averroès et l'État. Fin 2023, l'ancien pré
Le tribunal a jugé « que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie »
Le préfet du Nord avait mis fin à ce contrat en décembre 2023, privant l'établissement de subventions publiques
Si le rapporteur public a reconnu qu'il existait bel et bien des manquements au sein de l'établissement, ceux-ci ne justifieraient pas une résiliation
Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à l'exi
Le tribunal administratif a décidé de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès à Lille. L'établissement scolaire va ainsi pouvoir bénéficier à n
Lors d'une audience devant la justice administrative mardi, le rapporteur public a demandé le rétablissement du contrat avec l'État du lycée privé mus
Le rapporteur public a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée m
La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur public a
Le rapporteur public a annulé la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès, ce mardi 18 mard
Le rapporteur public a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'État et le lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 pour des « manquements
Le tribunal administratif de Lille se penchait mardi sur la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Averroès. Le rapporteur public a
Ce mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé l'annulation de la décision de la préfecture du Nord concernant la rési
Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier. Elle est également contraire à celle prise la semaine passée
L'audience se tient une semaine après que la justice a refusé en référé de restaurer le contrat avec l'un des deux seuls autres lycées musulmans conve
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la première requête en référé de l'établissement scolaire privé Al-Kindi, qui demandait l'annulation de la
Les fédérations Agoria, essenscia, Fedustria, Fevia et Indufed considèrent que la manifestation nationale du lundi 16...