Mahjoub Mahjoubi : l'expulsion de l'imam tunisien validée par la justice
Féminicide par procuration : cet angle mort de la justice française éclairé par l'affaire Loan Bernede
Un collectif de parties civiles se bat pour reconnaître le concept de féminicide par procuration : u
Location-gérance: la stratégie de Carrefour confortée par la justice
Vent debout contre un "modèle socialement dangereux", la fédération des services CFDT, qui avait att
Il avait appelé à "faire la peau aux écolos": le patron de la Coordination rurale fraîchement élu va être attaqué en justice par France nature environnement
Réagissant à des propos tenus par le nouveau président de la Coordination rurale, la fédération d'as
Bébé secoué, fracture du crâne à trois mois, syndrome de Münchhausen : une mère de famille aveyronnaise condamnée par la justice
Jugée pour les blessures graves infligées à son bébé de trois mois - fracture du crâne, hémorragie -
27.000 salariés lésés par le passage de 344 supermarchés en location-gérance selon la CFDT: la justice se prononce ce vendredi sur la politique sociale de Carrefour
Alors que le groupe Carrefour a fait évoluer, ces dernières années, son modèle vers de plus en plus
La plainte de Massa pour le titre 2008 jugée recevable par la justice anglaise
Felipe Massa a remporté une victoire significative devant les tribunaux britanniques dans sa quête d
"Au regard de sa valeur historique et scientifique", l'exportation de la pascaline suspendue par la justice
Coup de théâtre ! Ce mardi soir, les défenseurs de la conservation en France d'une pascaline, machin
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Les ventes de Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" autorisées par la justice
Alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé le retrait temporaire des bou
Accusé de "commercialisation trompeuse", Perrier autorisé par la justice à vendre ses produits sous l'appellation "eau minérale naturelle"
La commercialisation des eaux Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" est maintenue. Le
Refus par la mairie de réinscrire des enfants à l'école de musique d'Auneau : les parents contestent en justice
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension déposée pa
Le licenciement de l'ancien directeur général adjoint à la mairie de Dreux validé par la justice
Un ancien directeur à la mairie de Dreux contestait son licenciement, alors que la Ville avait pris
Accusé par les Aulas de diffamation, le média indépendant Rue89Lyon devant la justice
Le tribunal correctionnel de Lyon se penche mardi sur une plainte en diffamation portée par le group
Accusé par Holnest de diffamation, Rue89Lyon devant la justice
Le groupe Holnest avait porté plainte après la publication en octobre 2023 d'"informations calomnieu
Adolescent blessé par balles sur un point de deal : plongé dans le coma, âge incertain, déjà connu de la justice, ce que l'on sait de la jeune victime à Grenoble
Un adolescent a été grièvement blessé par balles à Grenoble lors d'une fusillade sur un point de dea
La Garde nationale commence à se retirer de Portland et Chicago, leur envoi par Donald Trump est contesté en justice
Depuis juin, le président républicain Donald Trump a envoyé la Garde nationale dans plusieurs villes
"Une belle opportunité" : un concours national de cuisine à Chambéry pour près de 200 jeunes suivis par la justice
La 25I édition des Parcours du goût, organisée par la Protection judiciaire de la jeunesse, s'est te
En France, un chat privé de sortie par la justice après la plainte d'un voisin
À Agde, le chat Rémi est privé de sortie, accusé de sauter dans le jardin d'à côté. La boule de poil
Contre l'avis du maire de Verdun, une messe en « hommage » à Pétain autorisée par la justice
Une cérémonie religieuse d'hommage au maréchal Pétain et à ses soldats a été autorisée par le tribun
Prônée par des pontes de la magistrature et philosophes du droit, qu'est-ce que la justice restaurative ?
À l'aube d'un nouveau regard sur le droit, et dans son dernier essai Pour une autre justice : la voi
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"C'est l'antithèse de l'humanité" : autorisée par la justice, la messe en hommage à Pétain à Verdun fait polémique
Le maire de Verdun Samuel Hazard avait pris un arrêté pour interdire une messe prévue samedi en homm
États-Unis : le gouverneur démocrate de Californie poursuivi par le ministère de la Justice pour son redécoupage de la carte électorale
Aux États-Unis, on appelle cela du « gerrymandering » : une carte électorale redessinée pour favoris
Aire de grand passage : la justice confirme le rejet du recours déposé par la commune de Tourville-la-Rivière
La Cour administrative d'appel confirme le rejet du recours déposé par la ville de Tourville-la-Rivi
TikTok assigné en justice par la SACD pour violation de droits d'auteur
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques demande réparation du préjudice subi par les aut
Paris : une jeune fille de 16 ans violée dans un parking par deux mineurs déjà connus de la justice
L'adolescente affirme avoir été agressée le 30 septembre dernier par deux garçons de 17 et 13 ans à
«Démarche perverse» : le directeur de Charlie Hebdo opposé à la justice restaurative prônée par Abdeslam
Blessé lors du massacre de la rédaction par les frères Kouachi en 2015, Laurent Sourisseau, dit Riss
L'extension de la justice restaurative aux faits de terrorisme demandée par le parquet national antiterroriste
Le parquet national antiterroriste plaide en faveur d'une extension du dispositif de justice restaur
Nikola Lozina condamné par la justice belge, "Je me retrouve à la prison de Saint-Gilles"
Nikola Lozina a brisé le silence sur sa condamnation en Belgique. La star de téléréalité dévoile les
Shein : la demande de suspension de la plateforme en France sera examinée par la justice le 26 novembre
La demande de suspension de la plateforme Shein en France sera examinée par le tribunal de Paris le
Procès libyen : la remise en liberté de Nicolas Sarkozy ordonnée par la justice
L'ancien chef de l'État, incarcéré à la prison de la Santé depuis vingt jours suite à sa condamnatio
Le déploiement de la Garde nationale bloqué par la justice
Une juge fédérale a interdit le déploiement de la Garde nationale à Portland, aux Etats-Unis, soulig
Etats-Unis : l'interdiction des passeports ne correspondant pas au genre de naissance validée par la Cour suprême
Donald Trump a signé le 20 janvier, jour de son investiture, un décret selon lequel son administrati
Mort du petit Tiago : Pourquoi une nouvelle expertise sur le corps de l'enfant de deux ans a été ordonnée par la justice ?
Après une première autopsie, le corps du petit Tiago, deux ans et mort à Toulouse au début de l'été,
Agression à Royère-de-Vassivière : la thèse de la «chasse au Noir» écartée par la justice
Les victimes présumées avaient déposé plainte pour violences et affirmé avoir fait l'objet d'agressi
Shein : un député de la Loire saisit la justice pour dénoncer la vente par la plateforme d'armes de catégorie A
Le député LR de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, a envoyé un signalement à la procureure de Paris
Royaume-Uni : Tommy Robinson blanchi par la justice, la police accusée de l'avoir ciblé pour ses opinions politiques
Le militant britannique a été reconnu non coupable d'une infraction liée au terrorisme. Le juge a es
Un rapport supervisé par le prix Nobel d'économie dénonce la « crise des inégalités » dans le monde, et préconise des mesures de justice fiscale
Les conséquences désastreuses des inégalités dans le monde sont dénoncées dans un rapport publié, ce
Scandale des poupées à caractère pédocriminel sur Shein : Temu, Wish et Aliexpress également épinglés par la répression des fraudes, des signalements ont été faits auprès de la justice
La répression des fraudes a alerté le parquet de Paris après la découverte de contenus pornographiqu
États-Unis: un policier auditionné par la justice en visioconférence oublie de mettre son pantalon
Lors de son audition par la justice en visioconférence, un policier de Detroit a oublié de revêtir
«Le détenu Sarkozy dans un quartier VIP» : une magistrate recadrée par le ministère de la Justice après ses propos sur l'ancien président
Une magistrate a été réprimandée par le porte-parole du ministère de la Justice après avoir insinué,
Condamnation de Nicolas Sarkozy : ces autres dirigeants européens rattrapés par la justice de leur pays
"Choc", "stupeur", "information explosive" : l'annonce a fait le tour des journaux européens. Le 25
Deux historiennes poursuivies en diffamation par des révisionnistes du régime de Vichy dénoncent une instrumentalisation de la justice
Michèle Riot-Sarcey et Natacha Coquery sont poursuivies en diffamation ce jeudi 16 octobre pour un a
L'obligation pour les agents municipaux de prévenir 48 heures avant la grève est annulée, la Ville de Toulouse condamnée par la justice
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison aux syndicats municipaux en annulant une n
L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon
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Tuerie de Sandy Hook aux États-Unis : la lourde amende du complotiste Alex Jones confirmée par la justice
Le complotiste américain Alex Jones avait déposé un ultime recours devant la Cour suprême pour avoir
La filiation dans des cas de PMA post-mortem reconnue par la justice
Peut-on naître d'un père décédé? La justice française a tranché mardi en établissant un lien de fili
PMA post-mortem : malgré l'interdiction de la pratique, des liens de filiation reconnus dans deux dossiers par la justice française
Deux Françaises ont pu faire reconnaître, ce mardi devant la cour d'appel de Paris, leurs droits d'e
Le projet de famille d'un couple de mamans montpelliéraines freiné par les lenteurs de la justice
Marie et Sophie, deux mamans montpelliéraines ont quatre enfants, deux paires de jumelles. Mais depu
Le discours de Donald Trump à la Knesset interrompu par l'expulsion d'un député israélien
Le discours du président américain devant les députés israéliens à Jérusalem a été brièvement interr
Nicolas Sarkozy convoqué ce lundi par la justice pour connaître la date de son incarcération
L'ancien président Nicolas Sarkozy est convoqué ce lundi au parquet national financier, pour connaît
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Après avoir donné un coup de pied à un enfant de six ans, Nawell Madani est convoquée par la justice
"J'ai craqué" : un maire filmé en train de donner un coup de tête à un agriculteur condamné par la justice
Pris en flagrant délit par la caméra d'un magasin, le maire d'une commune du Gers a dû reconnaître a
Paysan tué par un gendarme : 8 ans après, la famille toujours en quête de justice
Plus de 200 personnes ont manifesté à Mâcon contre l'oubli de l'affaire Jérôme Laronze, tué par un g
La justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Donald Trump
Une juge fédérale a suspendu jeudi pour deux semaines le déploiement de la Garde nationale à Chicago