Alors qu'à partir du 1er octobre, le contrôle technique des véhicules sera plus strict, Mobia - qui réunit les Fédérations de mobilité Febiac, Renta et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mobia plaide pour une approche plus simple de certaines procédures du contrôle technique
Alors qu'un nouveau décret abroge définitivement l'obligation, prévue pour début 2023, de réaliser le contrôle technique pour les deux-roues, le Conseil ...
Actualités similaires
L'état a renoncé à rendre obligatoire le contrôle technique mais le conseil d'état lui demande de le valider avant le 1er octobre prochain. Alors, qui va ...
Actualités similaires
Alors que le 26 juillet, le gouvernement publiait un d?cret supprimant l'obligation de contr?le technique des v?hicules motoris?s ? deux ou trois roues et ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron avait fait une promesse, il l'a tenue en dépit de son illégalité. Il y a un an, le 9 août 2021, un décret instaurant le contrôle ...
Actualités similaires
Les motards devront se soumettre au contrôle technique de leurs deux-roues. Le Conseil d'État a finalement jugé illégal le décret visant à entériner la ...
Actualités similaires
Les associations environnementales déplorent la décision du gouvernement de ne pas imposer le contrôle technique obligatoire aux deux-roues. Les lobbyistes ...
Actualités similaires
Face à la grogne des motards, le gouvernement a finalement renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues. Depuis des mois, le dossier donne lieu à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a finalement donné raison aux associations environnementales. Ce mercredi 27 juillet, la plus haute cour a jugé illégaux deux décrets ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a techniquement donné raison mercredi, sur le fond, aux associations environnementales qui demandaient la mise en place de cette mesure dès ...
Actualités similaires
Paris - Reporté, suspendu, réhabilité, abrogé: le contrôle technique pour les motos donne lieu à un bras de fer entre des associations et l'Etat, dont le ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire du contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État a jugé ce mercredi 27 juillet illégaux deux décrets pris ...
Actualités similaires
Mercredi 27 juillet, le contrôle technique pour les deux-roues, un temps évoqué, ne verra finalement pas le jour face au tollé provoqué par l'annonce de ...
Actualités similaires
Les associations environnementales déplorent la décision du gouvernement à ne pas imposer le contrôle technique obligatoire aux deux-roues.
Actualités similaires
Il n'y aura finalement pas de contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023. Le décret a finalement été abrogé par le gouvernement. ...
Actualités similaires
Paris - Les associations de motards ont finalement eu gain de cause: le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a ...
Actualités similaires
Les motards et autres cyclo-motoristes ont obtenu gain de cause. Le texte autour de l'obligation du contrôle technique en 2023 pour les deux roues motorisés a ...
Actualités similaires
Si les associations de motards applaudissent le retrait du décret par le gouvernement, les associations de défense de l'Environnement le regrettent
Actualités similaires
Les associations de motards ont finalement eu gain de cause : le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a été ...
Actualités similaires
Le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues, à partir de 2023, a été définitivement abrogé. Les associations de motards ont ...
Actualités similaires
Un décret instaurant cette nouvelle obligation, publié en août 2021, a été abrogé mardi. Le Conseil d'Etat avait enjoint le gouvernement à le faire ...
Actualités similaires
Le ministre d?l?gu? aux Transports, Cl?ment Beaune, ??commence son travail de ministre en refusant une d?cision d'int?r?t g?n?ral pour la sant? publique??, ...
Actualités similaires