Le Conseil constitutionnel a validé le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Pour la p
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été validée ce 7 août par le conseil co
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales
Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentiel
Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris
Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur étai
Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d
Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement pour les élections de 2026
C'est la fin d'un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d'é
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin mun
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LES SÉRIES D'ÉTÉ - (6/20) C'est la question rituelle des vacanciers à Périgueux : mais que fait l'im
Dans un ultime vote, l'Assemblée nationale s'est prononcée pour cette réforme, rendant son adoption
Les députés ont entériné, jeudi 10 juillet, la loi dite «PLM» modifiant le mode de scrutin dans les
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi PLM, qui réforme la façon d'élire les conseils
À moins de 9 mois des élections municipales, les députés ont définitivement adopté, ce jeudi 10 juil
Les députés ont approuvé la proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance) par 112 voix contre
La réforme avait suscité un vif débat chez Les Républicains et les socialistes.
La réforme du mode de scrutin pour les municipales de Paris, Lyon et Marseille a été adoptée par le
Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été définitivement adoptée ce jeudi 10
Dans un ultime vote, l'Assemblée nationale s'est prononcée pour cette réforme, rendant son adoption
Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon
A moins de neuf mois des élections municipales, le Parlement a adopté définitivement la réforme du s
Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon
Le texte doit désormais retourner au Sénat, qui l'examinera dès mercredi, après l'avoir rejeté une p
Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué ce mardi
Le gouvernement a convoqué pour le 17 juin une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés e
La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille a été massivement rejetée mardi au Sén
Avec 217 voix "contre" et 97 "pour", le Sénat a massivement rejeté mardi la proposition de loi visan
La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille a été massivement rejetée mardi au Sén
Le Sénat s'est opposé ce mardi à cette réforme du scrutin municipal pour les trois plus grandes vill
Les socialistes et la droite ont rejeté main dans la main la réforme du scrutin pour les municipales
Le gouvernement Bayrou soutenait la réforme.
Le Sénat s'est opposé massivement mardi à la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris,
La droite y est hostile, l'immense majorité de la gauche aussi, et même le bloc central peine à y tr
La chambre haute se penche ce 3 juin sur le changement du mode de scrutin pour les élections municip
Adoptée à l'Assemblée nationale début avril à moins d'un an des élections municipales, la propositio
En commission, les sénateurs se sont opposés ce mercredi 21 mai à l'introduction de la réforme dite
La loi réformant le scrutin pour les trois grandes villes a été adoptée par l'Assemblée nationale le
La réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille a été adoptée par l'Assemblée nationale, mercredi 9 avril.
La réforme a été largement adoptée dans l'hémicycle mercredi par 183 voix contre 53. Dans le camp de
Cette révision du mode de scrutin, très décrié, prévoit d'instaurer deux votes distincts, l'un pour
La proposition de loi PLM a été adoptée à l'Assemblée nationale. Elle institue deux scrutins distinc
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode d
La réforme propose notamment d'élire les membres du conseil des trois métropoles au suffrage univers
Les députés ont adopté ce mercredi la réforme du scrutin pour les villes de Paris, Lyon et Marseille
La principale disposition du projet de réforme de la loi PLM, qui instaure un double scrutin aux mun
À moins d'un an des municipales, des députés très divisés ont adopté, mardi 8 avril, le principal ar
Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté un article qui prévoit d'instaurer deux scr
Les députés ont adopté un article qui prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois mét
Il est rare qu'un texte examiné à l'Assemblée nationale réunisse le soutien des macronistes, de LFI
Le texte examiné à l'Assemblée nationale prévoit d'instaurer, dès les élections municipales de 2026,
À moins d'un an des prochaines élections municipales, les députés examinent dès ce lundi une réforme
Débattu à partir de ce lundi 7 avril à l'Assemblée, le changement du mode de scrutin pour les électi
Rejetée par LR et la majorité de la gauche, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon, et Marsei
La proposition de loi écrite par le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard, et dont le MoDem J
Rejetée par LR et la majorité de la gauche, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon, et Marsei
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