Condamné en appel à un an de prison ferme, l'ex-président de la Somme Stéphane Haussoulier va se pourvoir en cassation

Reconnu coupable de détournement de biens publics par la cour d'appel d'Amiens ce mercredi avec une peine de quatre ans de prison dont un an ferme et

Affaire Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme condamné en appel à un an de prison ferme

Quatre mois après son procès en appel, Stéphane Haussoulier a été reconnu coupable de détournements de biens publics par la Cour d'appel d'Amiens ce m

"Il venait de me démonter la gueule" : à tout juste 18 ans, il est condamné à plus d'un an de prison pour avoir menacé son père avoir un couteau de cuisine

La violence familiale est au coeur du procès de Pierre, jeune homme de 18 ans. Condamné à 18 mois de prison, il doit aussi suivre des soins psychiatri

Nicolas Sarkozy de retour en prison ? Condamné à 6 mois ferme dans l'affaire Bygmalion, le tribunal décide qu'il devra purger sa peine

Le tribunal correctionnel a tranché ce lundi 9 février : pas de confusion de cette peine avec celle d'une autre affaire, ce qui aurait permis à l'anci

À peine condamné à deux ans pour les tirs de mortiers contre la police, il agresse un surveillant en prison et alourdit sa peine

Incarcéré pour les tirs de mortiers visant des policiers lors de la nuit du Nouvel An à Montauban, un détenu de 23 ans a été condamné à 4 mois de pris

Images pédopornographiques, chemsex... Un élu centriste parisien condamné à 18 mois de prison avec sursis

Conseiller municipal du XVe arrondissement de Paris et ancien directeur du parti Les Centristes, Nicolas Jeanneté a été condamné par le tribunal corre

Jeune fille tuée par un tracteur à Évette-Salbert : 12 mois de prison avec sursis pour le conducteur accusé

Rendu coupable de l'accident mortel sur une jeune fille de 11 ans à Évette-Salbert en février 2025, un homme de 32 ans a été condamné à 12 mois de pri

Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : 3 et 1 an de prison avec sursis pour deux automobilistes

Ils ont été reconnus coupables d'homicide involontaire. Deux conducteurs condamnés à 3 ans et 1 ans de prison avec sursis ce mardi par le tribunal de

Un policier condamné à de la prison avec sursis pour avoir braqué un mécanicien

Le gardien de la paix en poste à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Beauvais ce jeudi 26 février. Il a

Gendarme blessé lors d'un refus d'obtempérer en Gironde : un an de prison avec sursis pour le pilote de scooter

Âgé de 18 ans, le pilote d'un scooter qui a renversé un gendarme, lundi 23 février à Castelnau-de-Médoc, a été condamné à un an de prison assorti d'un

Deux policiers condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour un faux PV lors d'une arrestation en 2020

Deux policiers écopent de dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié un procès-verbal lors de l'interpellation de quatre adolescents à Vitry-s

Le kinésithérapeute de Poilly-lez-Gien condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour agressions sexuelles

Le kinésithérapeute de Poilly-lez-Gien accusé de plusieurs agressions sexuelles sur ses patientes a été reconnu coupable ce mercredi par le tribunal d

Condamné à Quimper pour exercice illégal de la profession d'infirmier et agressions sexuelles, Nicolas Gonidec se désiste de son appel

Condamné à cinq ans de prison, le 8 janvier, à Quimper, pour exercice illégal de la profession d'infirmier et agressions sexuelles, Nicolas Gonidec a

Caen : un homme condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire pour avoir brûlé la chienne de ses voisins

Un homme a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Caen à huit mois de prison assortis d'un sursis probatoire de deux ans pour avoir br

Il a violé sa petite chienne pendant 6 ans et son fils en situation de handicap : un homme condamné à de la prison ferme

Un homme a été condamné à 10 ans de prison dans le Nord pour avoir violé son fils et sa chienne pendant plusieurs années.

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Il est connu comme le « loup blanc » : un homme condamné à trente mois de prison pour des violences à l'encontre de pompiers et de gendarmes près de Carhaix

Un homme multirécidiviste a été condamné à 30 mois de prison ferme à Guingamp, ce vendredi 20 février, pour, entre autres, des violences et menaces à

À contresens sur l'autoroute A9, il tue un père de famille : le chauffard condamné à 13 ans et 6 mois de prison et 60 000 euros d'amende

Un automobiliste français a été condamné à 13 ans et six mois de prison pour un accident mortel survenu en 2023. Il roulait à contresens sur l'autorou

Le chef de l'exécutif martiniquais Serge Letchimy condamné à 18 mois de prison avec sursis pour concussion

Serge Letchimy, 73 ans, était poursuivi pour recel de détournement de fonds publics dans une affaire portant sur les conditions de son départ à la ret

Il écoute Mylène Farmer, Gims ou de la techno à fond chez lui, sa voisine dénonce un harcèlement : 6 mois de prison avec sursis

Un conflit de voisinage, de la musique beaucoup trop forte et voilà Laurent convoqué devant le tribunal pour harcèlement, mardi 10 février 2026. L'hom

L'ex-employé de Navals Boissons Distribution à Carcassonne condamné à six mois de prison avec sursis, pour avoir volé et usé de la carte essence de la société

Mercredi 11 février, un Vannetais de 50 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'abus de confiance" au préjudic

Tours : un an de prison avec sursis contre un médecin généraliste, jugé pour avoir filmé des patientes à leur insu

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné ce jeudi un médecin généraliste à un an de prison avec sursis. L'homme, âgé d'une soixantaines d'années,

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Des peines de six à vingt mois de prison, toutes assorties de sursis, ont été requises ce jeudi 12 février contre neuf CRS jugés à Paris pour avoir ma

Gilets jaunes violentés dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

De la prison avec sursis a été requise contre neuf CRS, ce 12 février au Tribunal de Paris. Ces policiers sont actuellement jugés pour des violences e

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Neuf policiers comparaissent pour violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes

"J'ai eu des gros problèmes" : ce célèbre youtubeur condamné à de la prison avec sursis pour un feu d'artifice géant au Trocadéro

Le youtubeur Loris Giuliano a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir organisé un feu d'artifice illégal place du Trocadéro, le 12 dé

Un père condamné à 18 mois de prison avec sursis à Châteauroux pour avoir caché l'arme du meurtre commis par son fils de 11 ans

Interrogé par la présidente du tribunal, l'homme reconnait avoir ainsi cherché à soustraire son fils à la justicen rapporte mercredi ICI Berry.

Un prêtre du Cher condamné à de la prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineur

Le prêtre, condamné pour une atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans par un majeur ayant autorité, a interdiction d'exercer des fonctions en co

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Viols et agressions sexuelles sur 89 mineurs, meurtres de sa mère et sa tante... un homme de 79 ans écroué en France, un appel à témoins lancé

Le procureur de la République de Grenoble a tenu un point presse, ce mardi 10 février 2026, pour évoquer une information judiciaire en cours. Les fait

L'homme qui a menacé un serveur du Café de Paris, à Châteauroux, en janvier 2025 condamné à un an de prison avec sursis

Il était ivre quand il s'en est pris à un serveur du Café de Paris, à côté de l'Hôtel de Ville de Châteauroux, début 2025, qui refusait de lui servir

Mali: l'ex-Premier ministre Moussa Mara condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme

Au Mali, peine confirmée pour l'ex-Premier ministre Moussa Mara. En détention depuis le 1I³ août, Moussa Mara avait été condamné, fin-octobre, à deux

L'ex-directeur du groupement hospitalier Sélestat-Obernai condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral

L'ancien directeur du groupement hospitalier Sélestat-Obernai condamné ce vendredi par le tribunal de Colmar à un an de prison avec sursis, trois ans

Il filmait des adolescentes à leur insu : un enseignant condamné à un an de prison en Alsace

L'ancien professeur de sport a également été condamné pour des agressions sexuelles sur trois fillettes lors de cours de natation

Un policier condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir giflé et craché sur un jeune

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un policier filmé en train de gifler et de cracher sur un jeune à Saint-Denis en août 2025

Il avait mordu les fesses d'une collègue : l'animateur Vincent Cerutti condamné à 8 mois de prison avec sursis

Niort : pour avoir profité d'une cliente, une coach en développement personnel condamnée à 18 mois de prison avec sursis

"Ce n'était que des bisous affectueux" : le tribunal de Carcassonne condamne un grand-père à dix-huit mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles incestueuses

Ce mercredi 4 février, un Condéen de 68 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'agressions sexuelles incestueuse

Il a mordu les fesses d'une collègue : l'animateur Vincent Cerutti, qui se revendique "féministe", condamné à 8 mois de prison avec sursis

L'animateur Vincent Cerutti a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour agression sexuelle. Il avait mordu les fesses d'une collègue à deux

L'animateur Vincent Cerutti condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir mordu les fesses d'une collègue

Comme l'indique l'AFP, le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mercredi l'animateur Vincent Cerutti à huit mois de prison avec sursis. Il est

L'animateur Vincent Cerutti condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir mordu les fesses d'une collègue

Agressions sexuelles : L'animateur Vincent Cerutti condamné à 8 mois de prison avec sursis

L'animateur est accusé d'avoir mordu les fesses d'une collègue à deux reprises

Un entraîneur du stade montois tennis de table condamné à de la prison avec sursis pour agression sexuelle sur mineure

Un entraîneur de tennis de table du Stade montois de 37 ans a été condamné, ce mardi 3 février, à 18 mois de prison avec sursis pour agression sexuell

Justice : le rappeur Doums condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences conjugales

Le rappeur Doums a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur sa compagne, a-t-on appris mardi auprès du parquet de

"Je sais à quel point il peut être violent" : pour des violences conjugales, le prévenu indifférent écope de six mois de prison avec sursis

Un homme de 55 ans comparaît devant le tribunal de Cahors pour des faits de violences sur son ancienne compagne et le fils de cette dernière. À la bar

Détenu pour un coup de couteau, il est condamné à 18 mois de prison de plus pour de nouvelles violences

Deux dossiers de violence, un même prévenu. Le tribunal de Cahors avait à juger un homme pour une altercation avec des jeunes et pour des coups sur sa

Il était sur scène avec Rihanna et Mariah Carey : un danseur international condamné à dix ans de prison pour viols

Mouflih Saoudi, 43 ans, a été condamné lundi 26 janvier à dix ans de réclusion pour des faits de viols et de corruption de mineures à l'encontre de ci

Un an de prison avec sursis pour des violences sur ses deux enfants à Boucau

Un père de famille condamné à un an de prison avec sursis, ce mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne, pour des violences répétées contre ses deux

Il voulait avoir une "relation amoureuse" avec une enfant de 5 ans : un manchois de 23 ans condamné à un an de prison

Le tribunal de Cherbourg a condamné un homme de 23 ans pour avoir tenté d'imposer une fellation à une enfant de 5 ans, qu'il avait en garde le 22 octo

Un homme frappe aux volets avec un râteau : il est condamné à 10 mois de prison pour outrage et dégradations

Un incident lié à l'alcool a conduit un homme devant le tribunal de Montauban. Condamné à 10 mois de prison, il devra également indemniser les gendarm

Quatre ans de prison, dont un an avec sursis, requis contre l'ex-sénateur Joël Guerriau pour avoir drogué la députée Sandrine Josso

Le parquet a requis ce mardi quatre ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à l'encontre du sénateur Joël Guerriau, jugé à Paris pour avoir

Mort de Baptiste en cours d'EPS : le professeur, condamné à 18 mois de prison avec sursis, va faire appel

Un ancien professeur d'EPS de Bons-en-Chablais a été reconnu coupable, ce mardi, d'homicide involontaire à la suite du décès en 2020 de Baptiste, 12 a

Addict aux somnifères, il se fabriquait de fausses ordonnances : un Orléanais condamné à huit mois de prison avec sursis

Un Orléanais de 48 ans a été condamné ce jeudi à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait de fausses ordonnances médicales. Souffrant d'une add

Agressions sexuelles sur un enfant de 5 ans à Continvoir : une peine alourdie en appel pour le septuagénaire

Un ex-animateur condamné à six ans de prison pour des agressions sexuelles sur des enfants

Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un ancien animateur périscolaire à six ans de prison pour des agressions sexuelles sur de très jeunes e

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Coups de feu dans un quartier de Guingamp : un jeune homme condamné à six mois de prison avec sursis

Des détonations ont semé l'inquiétude samedi 17 janvier, dans le quartier de Castel Pic, à Guingamp. Si aucun blessé n'est à déplorer et que l'arme ét

"Il a voulu se faire justice lui-même" : le père d'une collégienne harcelée condamné à 1 an de prison avec sursis pour violences et menaces

Le parent d'élève qui a agressé une collégienne de 13 ans et proféré des menaces de mort devant le collège de Blaye-les-Mines (Tarn) le 15 janvier der