Nord : Le maire de Roubaix condamné à de la prison avec sursis pour des dons frauduleux à des micro-partis politiques
Le maire de Roubaix et treize de ses proches étaient impliqués dans une affaire d'escroquerie en bande organisée et de défiscalisation frauduleuse
20 Minutes Le 02 décembre 2021 à 15:35  - Actualités similaires
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Maroc : Le fils du secrétaire général d'Al Adl Wal Ihsane condamné à 6 mois de prison avec sursis
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Affaire Seurot : l'ex-maire de Bruges condamné à 4 ans de prison avec sursis pour corruption
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Un homme de 30 ans, dans le Nord, viole sa nièce de 6 ans sous les yeux de sa petite soeur qui filmait la scène, il est condamné à cinq ans de prison
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Gard : il est condamné à six mois de sursis pour violence avec arme sur le maire de Saint-Laurent-d'Aigouze
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Il était jugé pour la destruction de 92 concentrateurs : à Rennes, le militant anti-Linky condamné à six mois de prison avec sursis
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Stéphane Fritz, le PDG du du groupe immobilier Guy Hoquet condamné à 6 mois de prison avec sursis pour violences aggravées sur son ex-conjointe
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Gers : Condamné à deux ans de prison avec sursis, Philippe Martin, le président du département, démissionne
Condamné à deux ans de prison avec sursis notamment pour l'emploi fictif d'assistante parlementaire de son ex-femme, Phlippe Martin quitte le mandat qu'il a ...
20 Minutes Le 06 janvier 2022 à 11:47  -  Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse  - Actualités similaires
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Le président du département du Gers, Philippe Martin, condamné à deux ans de prison avec sursis
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20 Minutes Le 04 janvier 2022 à 19:35  -  Politique  - Actualités similaires
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Le président du conseil départemental du Gers condamné à 2 ans de prison avec sursis pour emploi fictif
Philippe Martin, le président PS du conseil départemental du Gers, a été condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds ...
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Le harceleur de Myriam Leroy est condamné à 10 mois de prison avec sursis
Ce mardi 21 décembre, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 10 mois de prison avec sursis l'homme qui avait...
RTBF Le 21 décembre 2021 à 16:16  -  International - Belgique  - Actualités similaires
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Le cyberharceleur de la journaliste Myriam Leroy condamné à 10 mois de prison avec sursis
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7sur7 Le 21 décembre 2021 à 17:38  -  International - Belgique  - Actualités similaires
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Un couple qui fabriquait de faux pass sanitaires condamné à six mois de prison dans le Nord
Les enquêteurs étaient remontés jusqu'à Nathalie D. et Mohammed M. grâce à l'adresse IP de leur ordinateur et les comptes Lydia et Paypal qu'ils ...
Nice-Matin Le 17 décembre 2021 à 20:05  -  Régions - Monaco  - Actualités similaires
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Béarn : l'ancien maire d'Oloron Hervé Lucbéreilh condamné à un an de prison avec sursis
Hervé Lucbéreilh, ancien maire d'Oloron, a été condamné ce jeudi à un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité par le tribunal judiciaire de ...
France Bleu Le 16 décembre 2021 à 13:25  -   - Actualités similaires
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Un agriculteur ivre arrêté en slip au volant de son tracteur en pleine nuit - Le prévenu a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans
Panique dans le Cotentin. Selon la Presse de la Manche, un agriculteur ivre a pris la route au volant de son tracteur en pleine nuit. C'est une automobiliste, ...
Jean-Marc Morandini.com Le 14 décembre 2021 à 20:45  -  Médias et people  - Actualités similaires
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1,5 tonne de contrefaçons saisis dans le Gard : le fabricant condamné à 18 mois de prison avec sursis
Auteur de contrefaçon depuis 2019, le prévenu a également été condamné à 213 000 ¬ d'amende.
Midi Libre Le 14 décembre 2021 à 09:31  -  Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes  - Actualités similaires
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Divulgation d'informations sur une enquête : Le policier condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le 17 novembre dernier, une affaire peu banale a été audiencée par la cour correctionnelle du tribunal judiciaire de Saint-Denis. En effet, la cour avait à ...
Zinfos 974 Le 14 décembre 2021 à 09:55  -  Régions - La Réunion  - Actualités similaires
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Condamné à six mois de prison avec sursis, le ministre des PME Alain Griset démissionne du gouvernement suite à sa condamnation
« Alain Griset remercie le Président de la République et le Premier ministre de l'avoir nommé en tant que ministre délégué chargé des Petites et ...
La Pause Info Le 08 décembre 2021 à 15:34  -  Divers  - Actualités similaires
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Condamné à six mois de prison avec sursis, Alain Griset, le ministre des PME, a démissionné
Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a démissionné du gouvernement après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis pour ...
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Condamné à six mois de prison avec sursis, le ministre Alain Griset démissionne
Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis pour ...
Le Journal du Centre Le 08 décembre 2021 à 14:51  -  Régions - Bourgogne  - Actualités similaires
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Déclaration partielle de patrimoine : le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis
Le ministre délégué aux PME, le nordiste Alain Griset, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris. Le tribunal lui reproche la « ...
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