Odeurs des animaux et bruits des machines qui dérangent... bientôt une loi pour protéger les agriculteurs des procès intentés par leurs voisins
Près de 500 procédures opposent les agriculteurs français et leurs voisins mécontents, selon la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ...Actualités similaires
Articles similaires à Odeurs des animaux et bruits des machines qui dérangent... bientôt une loi pour protéger les agriculteurs des procès intentés par leurs voisins
Une proposition de loi pour protéger les agriculteurs face aux procès intentés par leurs voisins
En France, près de 500 agriculteurs font face à des procès intentés par leurs voisins. Pour les protéger, une proposition de loi a été étudiée ce lundi ...Actualités similaires
Plaintes pour l'odeur ou le chant des animaux : la loi pour protéger les agriculteurs arrive à l'Assemblée
Ces dernières années, plusieurs plaintes ont été déposées par des voisins contre des agriculteurs pour des nuisances liées à leur activité. Une loi ...Actualités similaires
Odeurs des animaux et bruits des machines qui dérangent... bientôt une loi pour protéger les agriculteurs des procès intentés par leurs voisins
Près de 500 procédures opposent les agriculteurs français et leurs voisins mécontents, selon la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ...Actualités similaires
Une loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins
Près de 500 agriculteurs français font face à des procès intentés par des voisins mécontents, selon la FNSEA. Pour les protéger et combler un vide ...Actualités similaires
Odeurs de fumiers, chants de coqs et bruits de clochers bientôt protégés par la loi ?
L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français. L'objectif ...Actualités similaires
Les bruits et les odeurs de la campagne bientôt protégés par une loi ?
REPORTAGE - Alors que l'Assemblée se penchera le 30 janvier prochain sur une proposition de loi visant à limiter les recours contre les bruits et les odeurs ...Actualités similaires
Bientôt une loi pour protéger les bruits et les odeurs de la campagne ?
Pour limiter les recours contre les bruits et les odeurs à la campagne, un projet de loi va être examiné le 30 janvier prochain. Celui-ci vise à définir et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
