Les juges ont rendu leur décision, ce vendredi 10 octobre, en l'absence de l'ancien maire de Laroque-Timbaut
Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen, ce
Justice Convoqués dans le cadre d'une double affaire de prise illégale d'intérêts, le maire de Nice et son épouse, Laura Tenoudji, ont été auditionnés
Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organisme chargé des constructions olympiques, alors qu'i
Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts et de dét
Reconnu coupable de violences sur sa compagne et ses deux filles mineures, le maire de Plaisance, Aurélien Tabuteau, a été condamné mardi à un an de p
Ce mercredi 9 avril, un soldat ukrainien a été condamné à 15 ans de prison pour avoir transmis des "renseignements militaires" à Moscou afin que l'arm
Condamné une première fois pour des faits de violences intrafamiliales, il refuse de se soumettre à sa peine, qu'il estime injuste. Le père de famille
Le juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Montpellier, a décidé, lundi 24 mars, que le pilier du MHR allait purger sa peine de trois
Après plusieurs cambriolages dans des commerces, un individu a été identifié grâce à la vidéoprotection. Interpellé et jugé, il écope d'un an de priso
Le jeune homme, âgé de 22 ans, avant d'être "arrêté" dans la région de Koursk, aurait commis des "crimes contre la population civile".
Ce lundi 3 février, le tribunal judiciaire de Belfort a condamné un jeune homme de 20 ans à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électro
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy: sa peine d'un an de prison ferme sous bracelet électronique, jusqu'ici suspendue
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence. Il va saisir la
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la Répu
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'infl
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans d'
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à la
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt d
L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Poissy (Yvelines).
Le rappeur Koba LaD a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour une bagarre en novembre 2022 dans une boîte de nuit à Paris. Inc
