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Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constit
Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsam
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Le projet de loi portant notamment sur la transposition de l'accord sur l'emploi des seniors négocié
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil d
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la re
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans a
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyc
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil d
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Ce délai n’aura "pas d’impact" sur l’examen au Parlement du projet de loi, a assuré Matignon ce jeud
Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il d
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le t
Le projet devait être présenté ce vendredi.
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. V
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit d
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen prome
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet
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Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par cer
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de stri
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aid
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide
Ce texte, « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réform
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi
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Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de l
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
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Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu
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Le texte inscrivant le droit à l'avortement dans la Constitution a été présenté ce mardi en Conseil
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macro
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est pr
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté gar
Le projet de loi constitutionnelle pour faire de l'IVG une liberté fondamentale est présenté ce mard
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté
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Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à
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Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le pr
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée charg
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce
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