Initialement restreinte à la file de gauche, cette voie réservée pourra désormais se situer à droite de la route. Autre changement : elle pourra être ...
Actualités similaires
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...
Actualités similaires
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...
Actualités similaires
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...
Actualités similaires
Le texte impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer ...
Actualités similaires
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Actualités similaires
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...
Actualités similaires
En cette journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le décret d'application de la loi instaurant une aide financière ...
Actualités similaires
Au coeur de ce texte très court, un article pour avancer les négociations commerciales annuelles entre les supermarchés et leurs fournisseurs de ...
Actualités similaires
Il faut « l'inscription dans la loi » d'un dispositif permettant de maitriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique ...
Actualités similaires
Symbole controversé de la gestion de crise sanitaire, l'application TousAntiCovid qui a notamment servi de support au pass sanitaire, puis au pass vaccinal, ...
Actualités similaires
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer ...
Actualités similaires
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
Abrogation explicite des régimes d'exception, possibilité d'exiger un test négatif Covid pour les voyageurs, conditions de réintégration des soignants non ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
Alors que l'article 1 du projet de loi sanitaire a été refusé par l'Assemblée, le texte a été réécrit puis adopté par le Sénat, et revient désormais ...
Actualités similaires
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...
Actualités similaires