Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM
Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du
Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du
Les maires du Tr?port et de Bolbec ont eu la mauvaise surprise d'apprendre quelques jours avant la rentr?e que l'?tat ne participerait plus au finance
Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla
Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloup
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l'
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an
L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le Palais Royal. Celui-ci estime ex?cut?e sa d?cision
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rej
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas rem
Valobat refuse que les mat?riaux les moins bien recycl?s financent une r?duction des ?cocontributions des mat?riaux qui le sont le mieux. Un tel ?quil
C'est le jour J?! Le D-Day, comme on dit sur les plages du d?barquement. Le 80?me anniversaire du d?barquement alli? en Normandie le 6 juin 1944. Une
Invit?e de France Bleu Touraine, ce mardi 7 mai, la vice-pr?sidente du conseil d?partemental d'Indre-et-Loire en charge de la pr?vention et de la prot
Pas d'annulation en vue pour l'arr?t? accordant une prime aux emballages en plastique qui incorporent de la r?sine recycl?e. Ce texte paru en d?cembre
Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13?d?cembre un recours en annulation aupr?s du Conse
Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appel des associations Notre Affaire ? tous et Mayotte