Articles similaires à Peut-on refuser une convocation devant une commission d'enquête parlementaire ?
Suspension du prononcé en cas de viol : peut-on vraiment y recourir ?
Une affaire récente en Belgique soulève une vive indignation, tant chez nous qu'à l'international. Le mardi...Actualités similaires
Riquewihr : à la Poste, on peut aussi passer des commandes de produits locaux en circuit-court
A Riquewihr, dans le Haut-Rhin, la Poste innove et propose désormais aux habitants de passer commande de produits en circuit-court. Un service de proximité ...Actualités similaires
Ce qu'il faut retenir de la commission d'enquête parlementaire sur les violences sexuelles dans la culture
Plus de 118 heures d'échanges plus tard, la commission d'enquête de l'Assemblée sur les violences sexuelles dans la culture a émis près de 90 propositions ...Actualités similaires
20 millions d'euros d'aides publiques ? « C'est faible mais c'est utile », déclare sans rire le PDG d'ExxonMobil devant la commission d'enquête sénatorial
La commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises poursuit ses auditions, avec ce mardi 8 avril 2025 ExxonMobil, acteur clé du ...Actualités similaires
Enfants, castings, scènes intimes : ce que propose la commission parlementaire sur #MeToo
Interdire la « sexualisation » des mineurs à l'écran, réglementer les castings et le travail des enfants-acteurs : la commission d'enquête de ...Actualités similaires
France: rapport accablant d'une commission d'enquête sur les violences dans le milieu artistique
La commission d'enquête sur les violences dans les milieux artistiques révèle une réalité crue pointant des abus systématiques et persistants. Face à ...Actualités similaires
Protection de l'enfance : la commission d'enquête appelle l'État, « premier parent défaillant de France », à agir sans délai
En dévoilant ses conclusions, mardi 8 avril, la commission d'enquête sur la protection de l'enfance a appelé, tout comme le Comité de vigilance des enfants ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur les eaux minérales : la présidence de la République « savait que Nestlé trichait depuis plusieurs années »
L'Élysée a « ouvert les portes de ministères » à Nestlé Waters alors qu'il « savait » que le groupe « trichait depuis plusieurs années » sur ...Actualités similaires
#MeToo culture : enfants, castings, scènes intimes, ce que propose la commission d'enquête pour stopper les violences
Après six mois de travaux et quelque 350 auditions, la commission d'enquête de l'Assemblée sur les violences sexuelles dans la culture a fait près de 90 ...Actualités similaires
Scandales des eaux minérales Nestlé : Alexis Kohler absent, lobbying, auditions... la commission d'enquête questionne l'Elysée
Dans le scandale des eaux minérales Nestlé, l'Elysée est de plus en plus cité et attire l'attention de la commission d'enquête sénatoriale dédiée. Cette ...Actualités similaires
/2025/04/08/080-hl-xbouzas-2372335-3-67f4d5d010490645964248.jpg)
Protection des mineurs, formation, contrôle de l'Etat& Découvrez les principales recommandations de la commission d'enquête sur les violences dans le secteur de la culture
Cette commission, créée à l'appel de l'actrice Judith Godrèche et présidée par la députée écologiste Sandrine Rousseau, a auditionné plus de ...Actualités similaires
Protection de l'enfance: "Ce sont des enfants qui ont des psycho-traumas graves et qui sont surmédicamentés", explique la rapporteure de la commission d'enquête parlementaire sur l'Aide sociale à l'enfance
La protection de l'enfance "qui hier était à bout de souffle" est "aujourd'hui dans le gouffre", alerte dans son rapport final publié mardi 8 avril la ...Actualités similaires
Aide sociale à l'enfance : "le devenir de milliers d'enfants" inquiète sérieusement une commission parlementaire, face à un système dans "le gouffre"
Un nouveau "cri d'alarme" face à un système "qui craque de toutes parts" : une commission d'enquête parlementaire exhorte à "agir vite" pour refonder ...Actualités similaires
Protection de l'enfance: le cri d'alarme lancé par la commission d'enquête parlementaire
Laure Miller, présidente de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance, revient sur la présentation du rapport ...Actualités similaires
MeToo : une commission parlementaire française appelle à stopper la "machine à broyer" dans la culture
Une commission parlementaire française appelle à stopper la "machine à broyer" dans la culture, ce mardi 8 avril.Actualités similaires
MeToo : une commission parlementaire française appelle à stopper la "machine à broyer" dans la culture
Une commission parlementaire française appelle à stopper la "machine à broyer" dans la culture, ce mardi 8 avril.Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : l'Elysée a "ouvert les portes de ministères" à Nestlé, dénonce la commission d'enquête
La présidence de la République "savait" que le groupe Nestlé "trichait depuis plusieurs années", au moins depuis juillet 2022, sur les traitements de ses ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales: l'Élysée "savait que Nestlé trichait" pour la commission d'enquête
L'Élysée a "ouvert les portes de ministères" à Nestlé Waters alors qu'il "savait" que le groupe "trichait depuis plusieurs années" sur les traitements de ...Actualités similaires
"Un scandale d'État" : une mission d'enquête parlementaire alerte sur l'état de la protection de l'enfance
"Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue", a déclaré à l'AFP la rapporteure de la commission ...Actualités similaires
/2025/04/07/maxnewsfrfive974488-67f43e5ce486d404929181.jpg)
Scandale des eaux en bouteille Nestlé : "La présidence de la République savait, au moins, depuis 2022 que Nestlé trichait depuis années", assure le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale
Après le refus d'Alexis Kohler de répondre à leur convocation, les sénateurs de la commission d'enquête du sénat sur l'affaire "Nestlé Waters" décident ...Actualités similaires
Sur la ville, on ne peut pas lâcher nos bêtes, ni au bois des Marigots : un terrain de jeux pour les chiens se dessine à L'Isle-d'Espagnac
Un caniparc destiné aux animaux sera visible dès la fin de la semaine prochaine, près du boulodrome à L'Isle-d'Espagnac. Une aire de jeux et de liberté ...Actualités similaires
"C'est trop bien, car en rentrant on peut jouer !" : des écoliers de La Charité bénéficient d'une aide aux devoirs
Douze élèves de l'école des Remparts à La Charité-sur-Loire, du CE2 au CM2, peuvent compter sur deux retraités bénévoles qui viennent tous les lundis et ...Actualités similaires
Eaux en bouteille: "Pas de dispense pour Alexis Kohler" dénonce la commission d'enquête sénatoriale
Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, ...Actualités similaires
Eaux en bouteille: "La présidence de la République savait que Nestlé trichait", assure le rapporteur de la commission d'enquête
Après le refus d'Alexis Kohler d'être auditionné, la commission d'enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille a dévoilé mardi 8 avril des documents ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
