Plus de 7 millions d'euros d'amende pour Nice, qui ne respecte pas la loi sur les logements sociaux
Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...Actualités similaires
Articles similaires à Plus de 7 millions d'euros d'amende pour Nice, qui ne respecte pas la loi sur les logements sociaux
5 ans de prison et plus de 7 millions d'euros d'amende : la rencontre avec les douaniers lui coûte très cher
Un chauffeur routier déclarant aux douaniers se rendre à Perpignan pour charger du fret a fini par être très, très lourdement sanctionné en cette fin ...Actualités similaires
Logements sociaux : quel est ce projet de loi qui voudrait exclure les plus riches des HLM ?
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des bénéficiaires seraient dans ce cas de figure. Le projet fait réagir.Actualités similaires
En 2023, le Département a investi 19 millions d'euros en faveur des logements sociaux
En 2023, le Département a investi 19 millions d'euros en faveur des logements sociaux Maëlis Couturier mar 02/04/2024 - 13:09Actualités similaires
Ardennes : ils étaient sans-emplois, ils comptent maintenant plus de 7 millions d'abonnés sur les réseaux sociaux
Le couple derrière le compte TikTok Jeremlaura rassemble plus de 7 millions d'abonnés sur les réseaux sociaux et vient de décrocher son 100.000è abonné ...Actualités similaires
Plus de 7 millions d'euros d'amende pour Nice, qui ne respecte pas la loi sur les logements sociaux
Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...Actualités similaires
Narbonne : 15 millions d'euros investis, par Domitia Habitat, dans les logements sociaux en 2024
Domitia Habitat recevait, ce mardi 6 février, le monde économique du bâtiment narbonnais dans ses locaux de la Coupe afin de présenter les investissements ...Actualités similaires
"Jusqu'à 5 millions d'euros d'amende": Le Maire menace les entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.Actualités similaires
En Indre-et-Loire, plus d'une commune sur deux soumise à la loi ne respecte pas le quota de logements sociaux
Sur les 18 communes soumises à la loi SRU, en Indre-et-Loire, seulement sept respectent l'obligation d'avoir au minimum 20% de logements sociaux sur leur ...Actualités similaires
Un Breton remporte plus de 7 millions d'euros au nouveau jeu EuroDreams
La chance a souri à un habitant des Côtes d'Armor. Il vient d'empocher le 3ème plus gros gain du département selon la Française des Jeux.Actualités similaires
Prison ferme et plus de deux millions d'euros d'amende : son retour de vacances ne se passe pas comme prévu...
Un conducteur contrôlé par les douaniers, fin 2023, avait déclaré qu'il rentrait de vacances. Mais il a finalement été très lourdement sanctionné...Actualités similaires
Prise record pour les douaniers sur l'A9 : plus de 7 millions d'euros de cannabis saisis dans un camion
Une prise record a été effectuée par les forces de l'ordre au péage de Saint-Jean de Védas jeudi 14 novembre.Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné à plus de 400 millions d'euros d'amende
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...Actualités similaires
Aurore Bergé: "En 2023, 700 millions d'euros ont été débloqués pour aider et accompagner plus de 7.000 établissements médico-sociaux ou services d'aide à domicile"
Aurore Bergé, ministre des Solidarités, a été interpellé lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Logements sociaux : découvrez si votre commune respecte la loi
Une partie des communes françaises est soumise à la loi SRU, qui les oblige à avoir 20 ou 25% de logement social, mais seules quatre sur dix respectent la ...Actualités similaires
Manque de logements sociaux: la Ville de Nice exonérée de 11 millions d'euros de pénalités, une enquête ouverte
Avec 25.914 logements sociaux comptabilisés au 1er janvier 2020, la Ville de Nice est loin de remplir ses engagements envers de la loi Solidarité et ...Actualités similaires
Un méga hôpital de plus de 500 millions d'euros sera construit à Nice en 2031-2032
L'hôpital L'Archet, le centre Antoine-Lacassagne et l'hôpital de Cimiez vont déménager dans un seul et même lieu sur la plaine du Var. Un projet à plus de ...Actualités similaires
Un méga hôpital de plus de 500 millions d'euros sera construit à Nice en 2031-2032
L'hôpital L'Archet, le centre Antoine-Lacassagne et l'hôpital de Cimiez vont déménager dans un seul et même lieu sur la plaine du Var. Un projet à plus de ...Actualités similaires
Stéphane Ruffier réclame plus de 7 millions d'euros à l'ASSE
L'ancien gardien des Verts, remercié fin 2020 conteste son licenciement pour faute grave devant les Prud'hommes et réclame plus de 7 millions d'euros de ...Actualités similaires
ASSE : Ruffier conteste son licenciement et réclame plus de 7 millions d'euros
"Stéphane Ruffier a contesté lundi devant le Conseil des prudu0027hommes de Saint-Etienne son licenciement pour "faute grave" et réclamé plus de 7 millions ...Actualités similaires
Nîmes n'atteint plus les 25% de logements sociaux exigés par la loi solidarité urbaine
Sur le territoire de Nîmes Métropole, aucune des 13 communes de plus de 3500 habitants n'atteint le taux réglementaire de 25% de logements sociaux. La ville ...Actualités similaires
Feux de forêt : plus de 7 millions d'euros d'aide aux pompiers de Drôme et d'Ardèche
Le ministère de l'Intérieur annonce une attribution de plus de 4 millions d'euros pour l'Ardèche et d'un peu plus de 3 millions pour la Drôme afin de ...Actualités similaires
La mairie de Paris a infligé plus de 6 millions d'euros d'amende à des loueurs Airbnb abusifs
La mairie de Paris amplifie sa lutte contre l'abus de certains loueurs sur les plateformes comme Airbnb, grâce à des amendes records. Ces sanctions ...Actualités similaires
OGC Nice : Les Aiglons veulent plus que 6 millions d'euros pour Stengs
L'OGC Nice a dit non aux Belges du Royal Antwerp pour le transfert de Calvin Stengs durant le mercato. Le club azuréen a refusé une première offre de 6 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
