L'État a été reconnu fautif de "l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise" mais n'a pas été condamné par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air à Lille : l'État reconnu fautif par le tribunal administratif, mais pas condamné
ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État français a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par le Conseil d'État à payer une amende de 10 millions d'euros, pour n'avoir pas réussi à abaisser les niveaux de pollution ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Il s'agit d'un montant record qui pourra être renouvelé si l'État ne prend pas des mesures plus importantes pour améliorer la qualité de l'air. Le Conseil ...
Actualités similaires
Paris - L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a tancé l'inaction française en matière de lutte contre la pollution de l'air. Le magistrat a proposé, lundi ...
Actualités similaires
Après avoir été contraint par le Conseil d'État de prendre des mesures pour diminuer la pollution de l'air il y a six mois, l'État se voit aujourd'hui ...
Actualités similaires
Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'État, jugeant que l'État n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six ...
Actualités similaires
Un ancien maire de l'État de Chihuahua, dans le nord du Mexique, a été condamné à huit ans de prison après avoir reconnu son implication dans le meurtre ...
Le 26 février, Chloé (*), 4 ans, a accusé son grand-père paternel d'attouchements. Au moment de son bain, elle décrit les gestes subis avec précision, il ...
Actualités similaires
Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel à son tour, de la décision du tribunal administratif de Pau, concernant les ...
Actualités similaires
Violences sur un médecin dans l'exercice de ses fonctions, menaces contre un agent de sécurité du centre hospitalier de Lille, dégradations sur des voitures ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Castres a condamné hier un habitant du quartier de Lameilhé qui, excédé par le comportement d'un groupe de jeunes gens à son ...
Le candidat régionaliste aux élections municipales à Besançon, Jean-Philippe Allenbach, a été condamné par le Tribunal Administratif de la ville à 18 ...
La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28 juin 2020 au terme d'un second tour très serré avec ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille s'est penché jeudi sur les recours déposés contre la victoire de Martine Aubry lors des dernières législatives à Lille. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit examiner ce jeudi après-midi les recours de Stéphane Baly et de Violette Spillebout contre l'élection de Martine ...
Actualités similaires
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...
Actualités similaires
Jeudi 18 février, le Tribunal Administratif de Lille se penchera sur les recours déposés par deux têtes de liste aux élections municipales à Lille ...
Actualités similaires
Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualit? de l'air ?taient respect?es dans huit zones non conformes. La balle est de ...
Actualités similaires
Une audience est prévue jeudi 14 janvier dans le cadre du recours déposé en mars 2019 par les ONG qui avaient lancé la campagne « L'Affaire du siècle ...
Actualités similaires