Pollution de l'Escaut: 500.000 euros d'amende et des réparations requis contre le sucrier Tereos
Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500.000 euros et l'obligation de "réparer les dommages" environnementaux à l'encontre du sucrier Tereos, ...Articles similaires à Pollution de l'Escaut: 500.000 euros d'amende et des réparations requis contre le sucrier Tereos
Mediawan : 110.000 euros d'amende requis contre Pierre-Antoine Capton pour délit d'initié
L'Autorité des marchés financiers a requis vendredi 110.000 euros d'amende contre le président du groupe audiovisuel Mediawan, Pierre-Antoine Capton, ...Actualités similaires
"Vous risquez 500.000 euros d'amende" : alerte sur l'arnaque au faux contrôle fiscal
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, une question sur l'escroquerie ...Actualités similaires
375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
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14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Haute-Savoie : Véolia condamnée à 210 000 euros d'amendes et réparations pour une pollution de l'eau
Suite à deux pollutions du ruisseau le Vaudrenaz sur la commune de Vaulx, le Tribunal Judiciaire d'Annecy a condamné la société Véolia à verser 210 000 ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Sainte-Rose : 5000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire et son DGS
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...Actualités similaires
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Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
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C'est une goutte d'eau dans le budget global du géant énergétique français. Reconnue coupable d'une pollution générée par son méthaniseur de ...Actualités similaires
Pollution de l'Aulne : Engie condamnée à 150.000 euros d'amende
La centrale biogaz de Châteaulin, dans le Finistère, exploitée par Engie, a été condamnée ce jeudi par le tribunal de Quimper à 150.000 euros d'amende, ...Actualités similaires
Assistants d'eurodéputés MoDem : Du sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
A l'issue d'un réquisitoire de près de sept heures, François Bayrou a été désigné par les deux procureures comme le « décideur principal » d'un ...Actualités similaires
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Procès de l'UDF/Modem: 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre Bayrou
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...Actualités similaires
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