Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît une carence fautive de l'Etat à empêcher la pollution en vallée de l'Arve. En revanche, il ne reconnaît pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution en vallée de l'Arve : l'Etat n'a pas agi suffisamment tranche la justice
C'est le résultat d'analyses effectuées sur les cheveux d'enfants résidant dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Demandées par le collectif Coll'Air ...
Actualités similaires
Le collectif ANV-COP21 a joué une saynète sur le marché de Sallanches, samedi matin. Les militants ont une nouvelle fois interpellé les élus de la vallée ...
Actualités similaires
? Le tribunal administratif de Grenoble a rejet?, le 24 novembre, neuf requ?tes de citoyens demandant la condamnation de l'?tat en raison de la pollution de ...
Actualités similaires
Dans la vallée la plus polluée de Rhône-Alpes, l'Etat français déclaré fautif par la justice. Il était poursuivi par des familles pour "carence fautive".
Actualités similaires
Dans la vallée la plus polluée de Rhône-Alpes, l'Etat français déclaré fautif par la justice. Il était poursuivi par des familles pour "carence fautive".
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce mardi 24 novembre les requêtes de neuf plaignants réclamant la condamnation de l'Etat, qu'ils considèrent ...
Actualités similaires
Le tribunal de Grenoble n'établit pas de lien entre la pollution et les pathologies respiratoires que subissent les familles qui poursuivaient l'Etat.
Actualités similaires
Le tribunal de Grenoble n'établit pas de lien entre la pollution et les pathologies respiratoires que subissent les familles qui poursuivaient l'Etat.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît une carence fautive de l'Etat à empêcher la pollution en vallée de l'Arve. En revanche, il ne reconnaît pas ...
Actualités similaires