Le président américain Donald Trump estime qu'une décision défavorable de la Cour suprême sur les dr
Les députés se penchent ce mardi dans l'hémicycle sur le projet de loi de financement de la sécurité
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
Depuis le 4 août 2025, cinq sites pornographiques majeurs Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et
Le régulateur du numérique (Arcom) relance son assaut contre 5 sites X basés en Europe, qui n'ont po
Depuis ce 4 août 2025, cinq sites pornographiques, à savoir Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a récolté dimanche matin près d'un million de si
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a récolté dimanche matin près de 850.000 signatu
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a récolté dimanche matin près de 800.000 signatu
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a récolté dimanche matin près de 800.000 signatu
Malgré l'annonce dimanche dernier d'un vote contre du groupe macroniste, le projet de loi de « simpl
L'assemblée nationale a rejeté à l'unanimité la loi visant à valider définitivement l'A69 ce lundi 2
/2025/05/28/dreyfus-6836e923d1855182297395.jpg)
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas,
En France, les députés entament l'examen de la proposition de loi Duplomb ce lundi. Un texte visant
En France, les députés entament l'examen de la proposition de loi Duplomb ce lundi. Un texte visant
Selon Anthony Oboussier, drômois membre du bureau de la Fédération nationale des arboriculteurs, la
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs fra
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergéti
La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement défendue par le déput
Le blocage décidé par l'Arcom d'un site pornographique vient d'être validé par la justice. Elle conf
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assem
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assem
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examine
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assembl
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse,
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en p
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en p
Le texte, défendu par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvie
Ce 10 février 2025, la motion de censure portant sur la partie recette du budget de la Sécurité soci
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement nati
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Va
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.
Yoon Suk-yeol a déclarer la loi martiale ce mardi 3 décembre, sans aucun motif valable, si ce n'est
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si c
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au S
Le gouvernement envisage d'autoriser les casinos en ligne, afin de mieux les encadrer et de les taxe
Même si leur jeu est encore perfectible, les Carcassonnais, vainqueurs de Tarbes (29-16), ont clôtur
Théo Bernhardt, seul député RN élu en Alsace, est d'abord à 24 ans diplômé de biomédecine. Également
Cela devait être une simple formalité, le président de la République ayant annoncé son souhait qu'il
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt so
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après
Le processus vers une autonomie de la Corse a été « enterré vivant » par la dissolution, dimanche, d
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi po
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de
Sans surprise, la loi SREN de sécurisation et de régulation de l'espace numérique a été promulguée&
La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) vient d'être promulguée. Certaines de
Par 30 voix pour et 18 contre, la fusion entre France Télévisions, Radio France et l'Ina, a été vali
Les cent premiers sites bénéficiant de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux ont é
Les cent premiers sites bénéficiant de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux ont é
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale d
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vi
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimi