Pour avoir oublié un enfant de 2 ans dans son car, mort de déshydratation, un chauffeur de bus a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 102.000 euros de dommages et intérêts
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du bus scolaire qui l'avait embarqué 7 heures plus ...Articles similaires à Pour avoir oublié un enfant de 2 ans dans son car, mort de déshydratation, un chauffeur de bus a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 102.000 euros de dommages et intérêts
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis pour agressions sexuelles
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de la ...Actualités similaires
SCO d'Angers: Saïd Chabane condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis pour agressions sexuelles
M. Chabane, qui n'était pas présent lors du délibéré, a été reconnu coupable des faits dénoncés par six femmes et relaxé "au bénéfice du doute" dans ...Actualités similaires
Doubs: Un pharmacien condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie à hauteur de plus de 600.000 euros afin de financer des achats immobiliers
Un pharmacien du Doubs a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à ...Actualités similaires
Football : Un ancien joueur du FC Metz condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé à mort un jeune Berlinois pendant un tournoi
La justice allemande a condamné un adolescent marocain à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé à mort un jeune Berlinois pendant un tournoi de ...Actualités similaires
Le n°2 de la PJ de Bordeaux condamné à 3 ans de prison avec sursis pour complicité de trafic de stupéfiants
Stéphane Lapeyre, numéro 2 de la PJ de Bordeaux et ex-numéro 3 de l'Office des stups, avait comparu fin octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de ParisActualités similaires
L'actrice Isabelle Adjani est condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende pour fraude fiscale et blanchiment
L'actrice Isabelle Adjani est condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende pour fraude fiscale. A l'audience le 19 octobre, le parquet ...Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende pour fraude fiscale
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...Actualités similaires
"J'ai détruit une famille pour 3 euros : le tribunal d'Alès condamne le chauffard à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis
Un accident de la route avait fait un mort et un blessé grave, le 14 mai, aux Salles-du-Gardon. Le procès du mis en cause, âgé de 25 ans, s'est déroulé ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Pour avoir oublié un enfant de 2 ans dans son car, mort de déshydratation, un chauffeur de bus a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 102.000 euros de dommages et intérêts
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du bus scolaire qui l'avait embarqué 7 heures plus ...Actualités similaires
Mort de Morgan Keane : le chasseur qui a tiré condamné à 2 ans de prison avec sursis
La décision de justice a été rendue ce jeudi matin.Actualités similaires
Mort de Morgan Keane : le chasseur auteur du tir condamné à 2 ans de prison avec sursis
La justice a rendu ce jeudi matin sa décision sur les responsabilités du chasseur ayant tué Morgan Keane en décembre 2020 dans le Lot, après l'avoir pris ...Actualités similaires
Mort de Morgan Keane : le chasseur auteur du tir mortel condamné à 2 ans de prison avec sursis, le directeur de la battue à 18 mois avec sursis
Ce jeudi 12 janvier au matin, le tribunal correctionnel de Cahors s'est prononcé sur le sort des deux chasseurs impliqués dans la mort de Morgan Keane, le 2 ...Actualités similaires
Un pompier volontaire condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros pour avoir provoqué plus de quarante incendies
Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Pour faux en écriture, émission de chèque sans provision, escroquerie... : Mamadou Lamine Cissé condamné à 10 ans de prison, au paiement de 170 millions F CFA et 30 millions F CFA de dommages et intérêts
Mamadou Lamine Cissé (topographe) était poursuivi le jeudi 27 octobre 2022 devant la Cour d'assises pour faux en écriture, usage de faux, émission de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : condamné à deux ans de prison avec sursis pour la mort de deux cyclistes
Ce jeudi 6 octobre, il est venu en personne entendre la décision du tribunal correctionnel. Trois semaines après son procès pour homicides et blessures ...Actualités similaires
Foot : l'ex-international Tony Vairelles condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis pour violences avec arme
Tony Vairelles va retourner en prison après sa condamnation, lundi.Actualités similaires
Drame du car de Rochefort: le chauffeur du camion condamné à 5 ans de prison avec sursis
La Rochelle - Le chauffeur d'un camion-benne dont l'oubli tragique avait provoqué la mort de six adolescents, le 11 février 2016 à Rochefort ...Actualités similaires
Drame du car de Rochefort: le chauffeur du camion condamné à 5 ans de prison avec sursis
La Rochelle - Le chauffeur d'un camion-benne dont l'oubli tragique avait provoqué la mort de six adolescents, le 11 février 2016 à Rochefort ...Actualités similaires
Accident de car à Rochefort : cinq ans de prison avec sursis pour le chauffeur du camion-benne
Le chauffeur du camion-benne impliqué dans l'accident ayant entraîné la mort de six adolescents en 2016 a été condamné jeudi 5 mai à cinq ans ...Actualités similaires
Drame du car de Rochefort en 2016 : le chauffeur du camion-benne condamné à 5 ans de prison avec sursis
Le chauffeur d'un camion-benne dont l'oubli tragique avait provoqué la mort de six adolescents, le 11 février 2016 à Rochefort (Charente-Maritime), dans une ...Actualités similaires
Car scolaire de Rochefort : cinq ans de prison avec sursis pour le chauffeur du camion-benne
Le chauffeur du camion-benne qui était entré en collision avec un bus scolaire, provoquant la mort de six adolescents, le 11 février 2016 à Rochefort, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
