La mairie veut lutter contre les squatteurs : voici le montant de l'amende à payer si vous remplissez votre bouteille aux fontaines publiques de cette commune catalane
Une mesure adoptée lundi en conseil municipal qui fait polémique.
Une mesure adoptée lundi en conseil municipal qui fait polémique.
Première étape de la transformation en "boulevard urbain" du périphérique parisien, espace le plus p
La commune de Pia, près de Perpignan, inflige une amende de 2 000 euros pour les dépôts de déchets s
Aux yeux de la loi, ce comportement est considéré comme un "refus de collaborer" et les sanctions so
Ce phénomène naturel n'est pas sans conséquence pour ceux qui choisissent de négliger l'entretien de
Cette formalité supplémentaire concerne 34 millions de propriétaires.
Être propriétaire d'un chien est aussi une source de responsabilité.
Gabriel Attal répond à Marine Le Pen lors des questions au gouvernement de mardi 27 février.
Plus de 7 millions de foyers se chauffent actuellement au bois.
En plus d'être malhonnête, cette pratique est interdite et vous expose à de lourdes conséquences.
Un détenu de 51 ans condamné à mort pour le meurtre d'une femme il y a près de trente ans a été exéc
Sans vignette ou avec une vignette de la mauvaise catégorie, la sanction est identique.
Couper les branches de l'arbre de votre voisin vous expose à des sanctions importantes.
Que risquent les automobilistes qui se soustraient à cette obligation ?
À quelles sanctions s'expose-t-on en injuriant le chef de l'Etat en ligne ?
Si vous comptez tailler vos haies, n'attendez plus et faites-le assez rapidement. Sinon quoi, vous v
Les propriétaires d'un bien immobilier, que ce soit une résidence principale, secondaire ou un logem
Une erreur ou un oubli qui peut vous coûter cher.
Jérémie Bréaud, maire LR de Bron, près de Lyon, a annoncé ce jeudi avoir été victime d'agressions
Dimanche soir 5 avril 2020, le Collectif des Candidats du 1er Tour des élections Législatives du 29