Privatisation d'ADP, de la FDJ, pesticides... vers l'adoption définitive du projet de loi Pacte
Malgré un référendum d'initiative partagée enclenché par 250 parlementaires, le projet de loi très controversé du gouvernement devrait voir le jour.Actualités similaires
Articles similaires à Privatisation d'ADP, de la FDJ, pesticides... vers l'adoption définitive du projet de loi Pacte
Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO
Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son ...Actualités similaires
Covid-19. Qu'implique l'adoption du nouveau projet de loi sanitaire pour les Français ?
Voté le 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire prend fin le 31 juillet 2022. Qu'implique pour les Français la récente adoption par le Parlement du projet ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Pouvoir d'achat: une dernière nuit agitée à l'Assemblée avant l'adoption du projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi au petit matin en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat à l'issue de quatre jours ...Actualités similaires
Mali : La classe politique divisée après l'adoption du projet de loi électorale par le Conseil national de Transition
Le Conseil national de transition (CNT) a adopté, le vendredi 17 juin 2022, le projet de loi portant loi électorale à la majorité de 115 voix pour, 3 contre ...Actualités similaires
Le député de la Nièvre Patrice Perrot salue l'adoption du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté le 8 février dernier. Il vise à sécuriser le statut de travailleur ...Conseil national de transition : L'adoption du projet de loi portant révision de la charte de la transition prévue ce lundi
Dans un AVIS rendu public, le 17 février 2022, le Président du Conseil National de Transition (CNT) informe les membres du CNT que dans le cadre de la session ...Loi décentralisation « 3DS »: dernier feu vert des députés avant l'adoption définitive au Sénat
L'Assemblée nationale a donné mardi, son ultime feu vert au projet de loi de décentralisation dit « 3DS » qui entend mettre de « l'huile dans les...
Loi décentralisation "3DS": la réforme de la Métropole Aix-Marseille entérinée par les députés avant l'adoption définitive au Sénat
L'Assemblée nationale a donné mardi, son ultime feu vert au projet de loi de décentralisation dit "3DS" qui entend mettre de "l'huile dans les rouages" du ...Reconnaissance envers les Harkis : sénateurs et députés finalisent la version définitive du projet de loi
La Commission Mixte Paritaire chargée du projet de loi de reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis s'est réunie ce mardi 1er ...PASS VACCINAL : la majorité a fini par obtenir ce jeudi l'adoption de son projet de loi actant le pass vaccinal
Ils ont fini par y parvenir, au terme de trois jours d'examen sous tension et d'échanges particulièrement vifs, encore électrisés par les déclarations ...Pass vaccinal : Ecoutez ces Français qui ont manifesté cette nuit devant l'Assemblée Nationale contre l'adoption de ce projet de loi du gouvernement - Vidéo
Ecoutez ces Français qui ont manifesté cette nuit devant l'Assemblée Nationale contre l'adoption de ce projet du gouvernement. Ils étaient plusieurs ...Projet de Loi de Finances 2022 : Adoption définitive par Conseil National de Transition (CNT).
Les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté la deuxième partie de la loi de Finances présentée par le ministre de l'Économie et des ...Actualités similaires
Adoption définitive par le Parlement du projet de loi pour la « confiance dans la justice »
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 18 novembre, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti pour ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : ce qu'il faut retenir après l'adoption du texte à l'Assemblée
Après d'âpres débats, les députés ont voté en première lecture ce neuvième texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre.Actualités similaires
Séparatisme: polémique avant l'adoption définitive du projet de loi en France
L'Assemblée nationale doit voter ce jeudi 22 juillet et adopter définitivement le projet de loi « sur le respect des principes de la République et la lutte ...Actualités similaires
Extension du pass sanitaire : les dates clés avant l'adoption définitive du projet de loi
En France, le projet de loi sur les nouvelles mesures anti-Covid-19 entame cette semaine son parcours parlementaire, sept jours après les annonces du ...Actualités similaires
Projet de loi climat : vers une adoption définitive cet été
A l'issue de neuf heures de discussions, députés et sénateurs sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi à un accord sur le projet de loi climat,...Actualités similaires
PMA pour toutes : L'adoption définitive du projet de loi de bioéthique prévue mardi au Parlement
Les textes d'application de la loi ont été préparés afin « que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021 », a promis ...Actualités similaires
Projet de loi bioéthique : rejet au Sénat avant l'adoption finale par l'Assemblée
Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté, ce jeudi, le projet de loi bioéthique. Les députés auront le dernier mot, mardi 29 juin. Le projet de loi de ...Actualités similaires
Projet de loi bioéthique : un dernier passage éclair au Sénat avant l'adoption par l'Assemblée
Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, est brièvement de retour jeudi au ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé
Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiquesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
