Procédure simplifiée pour détruire les contrefaçons à la douane
Le Matin  Le 26 avril 2023 à 17:54

Procédure simplifiée pour détruire les contrefaçons à la douane

Le Conseil fédéral a adopté un projet de loi pour introduire une procédure simplifiée de destruction de petits envois de fausses marchandises.
Actualités similaires

Articles similaires à Procédure simplifiée pour détruire les contrefaçons à la douane


• Sources :

+  + de choix

• Mots clés :

Arthur Fils • Ascension • Bordeaux • Champions • Chine • Donald Trump • Dordogne • Emmanuel Macron • Etats-Unis • Europe • France • Gaza • Hamas • Inter Milan • Israël • Ligue des Champions • Luis Enrique • Macron • Marseille • Mémorial • Munich • Nice • PSG • PSG Inter Milan • PSG-Inter Milan • Roland-Garros • Suisse • Toulouse • Trump • Ukraine •

• Participer :

–  Proposer un site
–  L'actualité sur votre site

• Suivre l'actualité :

–  Créer une alerte e-mail

Copyright - 2024

BACK TO TOP

Rechercher sur Alvinet