Ce mercredi après, lors du procès du Cardinal Barbarin, la procureur ne requiert aucune condamnation. Un réquisitoire attendu qui a repris les conclusions de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Barbarin : aucune condamnation requise par la procureure
Le parquet d'Évry a demandé mardi au tribunal de condamner la SNCF à « la peine maximale » pour homicides involontaires et blessures involontaires lors ...
Actualités similaires
S'il est condamné à cette peine le 29 juin, Salah Abdeslam, principal accusé du procès des attentats du 13 novembre 2015, pourrait passer le restant de sa ...
Actualités similaires
S'il est condamné à cette peine le 29 juin, Salah Abdeslam, principal accusé du procès des attentats du 13 novembre 2015, pourrait passer le restant de sa ...
Actualités similaires
Vendredi 10 juin, la perpétuité incompressible, une peine rarissime en France, a été requise contre Salah Abdeslam, l'unique survivant des commandos des ...
Actualités similaires
Au procès des attentats du 13-Novembre, les avocats généraux ont requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à l'encontre de Salah ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a demandé vendredi des peines allant de cinq ans de réclusion à la prison à vie, à l'encontre des vingt accusés ...
Actualités similaires
Après neuf mois d'audience, le procès des attentats du 13-Novembre a franchi une nouvelle étape, vendredi 10 juin, avec la fin du réquisitoire. Trois ...
Actualités similaires
Cette condamnation qui est la plus lourde du code pénal, rend infime la possibilité d'avoir un aménagement de peine et ainsi une libération, a rapporté ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à l'encontre de Salah Abdeslam, à l'issue du pro...
Actualités similaires
Paris - Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Le réquisitoire-marathon du parquet national antiterroriste (Pnat) s'achève ce vendredi après-midi, six ans et demi après la nuit d'horreur durant...
Actualités similaires
C'est une sanction rarissime. Six ans et demi après les attentats du 13 novembre, le Parquet national antiterroriste a requis vendredi 10 juin la perpétuité ...
Actualités similaires
Des peines de cinq ans de prison à la condamnation à la perpétuité incompressible ont été réclamées contre les 20 accusés des attentats du procès des ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis vendredi au procès des attentats du 13 Novembre la perpétuité avec une période de sûreté ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis, ce vendredi, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible contre Salah Abdeslam.
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis ce vendredi la perpétuité incompressible à l'encontre de Salah Abdeslam, dernier membre des commandos des ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis ce vendredi au procès des attentats du 13-Novembre la perpétuité avec une période de sûreté ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a achevé, ce vendredi, son réquisitoire. Les avocats généraux ont requis des peines allant de 5 ans d'emprisonnement à ...
Actualités similaires
Karim Benzema a renoncé aujourd'hui à son appel dans le procès qui l'oppose à son ancien coéquipier Mathieu Valbuena, entérinant sa condamnation à un an ...
Actualités similaires
L'accusation a pointé les conditions difficiles, le manque de formation des pilotes et le monopole de la compagnie sur cette ligne
Actualités similaires
Amber Heard a diffamé son ex-époux Johnny Depp en se décrivant comme victime de violences conjugales, a conclu ce mercredi le jury d'un tribunal américain. ...
Actualités similaires