France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari
Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm
Procès Basaltine : trois mois de prison avec sursis requis contre les dirigeants de l'entreprise d'Aubignas
Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne
Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,
"Les actes étaient bien facturés, mais ils n'avaient pas été effectués" : 12 mois de prison avec sursis pour le kiné qui escroquait un Ehpad
Trois organismes de sécurité sociale ont porté plainte contre un kiné pratiquant au Val d'Aigoual, lui reprochant d'avoir facturé des frais de soins s
Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie
L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
Carcassonne. De trois ans ferme à un an de prison avec sursis pour les trois receleurs
Hier, deux hommes et une femme âgés de 32 à 33 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre de "recel de biens provenant d'un vol", le 6 janvier à
Cinq mois de prison avec sursis prononcés contre une éleveuse de chats dans l'Yonne
La gérante d'un élevage de chats à Saint-Julien-du-Sault dans l'Yonne a été condamnée jeudi par le tribunal de Sens à une peine de cinq mois de prison
Une dispute sur fond d'infidélité finit au tribunal de Saint-Gaudens, 4 mois de prison avec sursis requis
Le 11 décembre 2025, une jeune femme comparaissait devant le tribunal de Saint-Gaudens pour des violences conjugales ayant eu lieu le 30 juillet de la
Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis
Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à 8 mois de prison avec sursis
Les dix prévenus accusés d'avoir cyberharcelé Brigitte Macron ont été condamnés lundi à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis, a a
Rumeurs autour de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis
Ce lundi 5 janvier 2026, les dix personnes poursuivies pour cyberharcèlement transphobe à l'encontre de Brigitte Macron après avoir relayé une rumeur