Au cinquième jour du procès de Cédric Jubillar, la cour d'assises du Tarn devant laquelle il comparaît, a entendu longuement l'ancien procureur de Tou
Le maire de Colmar avait été condamné en première instance dans l'affaire des indemnités de son ancien directeur de cabinet, Joël Munsch. Cette fois-c
Le Rassemblement national et douze des vingt-quatre personnes condamnées dans le dossier des collaborateurs de députés européens du parti, dont Marine
Après avoir écouté les victimes, le procès des viols de Mazan se tourne désormais vers les 51 accusés, en commençant lundi par le mari, Dominique Peli
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, ce lundi 4 décembre 2023 qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice
Le procureur général de la République de la Cour de cassation a annoncé ce lundi 4 décembre qu'il n'y aurait pas de pourvoi à la suite de la relaxe du
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu'il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la
Après la relaxe mercredi 29 novembre du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale
Rémy Heitz, procureur général, annonce ce lundi que le parquet ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ministre de l
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de l
Le procureur g?n?ral aupr?s de la Cour de cassation, R?my Heitz, annonce, ce lundi 4 d?cembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation apr?s la relax
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce lundi 4 décembre qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du mi
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après
La Cour de justice de la République a relaxé le garde des Sceaux, mercredi. Eric Dupond-Moretti dit vouloir "tourner la page", mais des magistrats, ai
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.
Emmanuel Macron a d'ailleurs évoqué avec le garde des Sceaux les chantiers "en cours et à venir", a fait savoir l'Elysée mercredi.
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément
Relaxé par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti restera Garde des Sceaux.
Au terme d'un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré non coupable le garde des Sceaux, soupçonné d'avoir profité de son po
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le ga
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