Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'Éric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des Sceaux
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...
Actualités similaires
L'ancien président français Nicolas Sarkozy risque un an de prison avec sursis dans le cadre de dépenses excessives en lien avec sa campagne de 2012.
Actualités similaires
Lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion, sur les dépenses excessives lors de la campagne présidentielle de 2002, la cour d'appel a requis un an de ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme dans le procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait fait appel. Un an de prison avec sursis a été ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décision
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
Après trois semaines d'audiences, an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis, jeudi 30 novembre, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis, jeudi 30 novembre, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Après dix jours de procès, la Cour de Justice de la République a finalement décidé de relaxer Éric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux était soupçonné ...
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...
Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la ...
Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, qui a été déclaré « non coupable » et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République, conserve son poste au ...
Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : un ministre de la Justice ?en exercice jugé, une première en France. Une première. Un ministre en exercice, qui plus est ...
Actualités similaires
Le jugement du procès pour prise illégale d'intérêts d'Éric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République est attendu cet après-midi. À ...
Actualités similaires