Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Articles similaires à Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Electricité et gaz : 400 000 euros d'amende pour le comparateur d'énergie Selectra
Une amende de 400 000 euros a été adressée à Selectra pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle est accusée notamment d'avoir mis en avant un...Actualités similaires
Fin du procès de l'accident du TGV Est, décision le 10 octobre
La présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris, Marie Debue, a fixé la date du délibéré au 10 octobre.Derniers à s'exprimer, les avocats ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est: le procureur dénonce un "aveuglement collectif"
Le procureur de la République a dénoncé un "aveuglement collectif" dans les essais en survitesse et mis en avant "la responsabilité partagée" de cinq des ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : le procureur dénonce un "aveuglement collectif"
Un réquisitoire particulièrement sévère à l'encontre des trois personnes morales. Le procureur de la République a dénoncé un "aveuglement collectif" ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est: le procureur dénonce un "aveuglement collectif"
Des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes ont été requises lundi au procès de l'accident du TGV Est qui a entraîné la mort de 11 personnes et ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
Le "manque de courage" dénoncé au procès de l'accident du TGV Est
"J'attendais d'avoir devant moi les vrais chefs d'entreprise et non pas des personnes missionnées, je perçois un manque de courage", a dit à la barre du ...Actualités similaires
Le "manque de courage" dénoncé au procès de l'accident du TGV Est
"Il ne doit pas être facile de regarder les victimes dans les yeux lorsque l'on sait que l'on a quelque chose à se reprocher..." Au procès de l'accident du ...Actualités similaires
Le "manque de courage" dénoncé au procès de l'accident du TGV Est
"Il ne doit pas être facile de regarder les victimes dans les yeux lorsque l'on sait que l'on a quelque chose à se reprocher..." Au procès de l'accident du ...Actualités similaires
De l'humanité et du chagrin au procès de l'accident du TGV Est
Cachant parfois difficilement son agacement face aux réponses souvent stéréotypées et toujours atrocement techniques des six prévenus, la présidente de la ...Actualités similaires
De l'humanité et du chagrin au procès de l'accident du TGV Est
Cachant parfois difficilement son agacement face aux réponses souvent stéréotypées et toujours atrocement techniques des six prévenus, la présidente de la ...Actualités similaires
"L'eau, la boue et des morceaux de chair": de l'humanité et du chagrin au procès de l'accident du TGV Est qui a fait 11 morts en 2015
Les endeuillés et rescapés du déraillement de la rame d'essai du TGV Est, qui a causé la mort de 11 personnes en novembre 2015, ont été entendus ce mardi ...Actualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Déraillement mortel du TGV Est en 2015 : « on n'est pas parfait », la SNCF assume une part de responsabilité au procès
L'accident, causé par une vitesse excessive et un freinage trop tardif, avait entraîné la mort de 11 personnes en Alsace en 2015Actualités similaires
556 tonnes de rails volées à la SNCF à Cahors : des peines de 8 à 12 mois et 15 000 euros d'amende
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
