Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
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La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme q
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à de
Michèle dite Mimi Marchand, 78 ans, était présente au tribunal, en robe estivale et bottes de daim p
Michèle dite Mimi Marchand, présente pour écouter la décision, a également été condamnée à 25.000 eu
Surnommée « la reine des paparazzi », Michèle « Mimi » Marchand était accusée d'avoir tenté d'extorq
"La papesse de la presse people" a également été condamnée à 25 000 euros d'amende.
Mimi Marchand a également été condamnée à 25 000 euros d'amende.
Mimi Marchand a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, ce mardi 1 er juillet, dans l'affaire
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Michèle (dite "Mimi") Marchand, présente pour écouter la décision, a également été condamnée à 25.00
L'homme qui a poignardé l'adjoint au maire de Cornillon-sur-l'Oule (Drôme) a été condamné à quatre a
Après trois mois de procès et à une semaine du verdict, Joël Le Scouarnec a été interrogé pour la de
Mardi 13 mai, l'acteur Gérard Depardieu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressio
Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable l'acteur français, âgé de 76 ans, d'agressions
Le comédien de 76 ans était absent lors de l'énoncé du délibéré par le tribunal correctionnel de Par
Le 31 octobre 2024, un père de famille a tenté d'abonner son fils de 6 ans dans la forêt à Liverdun
Reconnu coupable d'agressions sexuelles à l'encontre de deux femmes qui l'accusaient après le tourna
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision, ce mardi 13 mai, à l'encontre de Gérard Depardi
Deux mois après un procès intense et ultra-médiatisé, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré m
Gérard Depardieu, accusé d'agressions sexuelles sur le tournage du film "Les volets verts" en 2021,
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision, ce mardi 13 mai, à l'encontre de Gérard Depardi
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Ce mardi 13 mai, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement. L'acteur Gérard Depardieu
Le père de famille avait abandonné son fils de six ans dans une zone isolée, pour le punir, le soir
Amira Zaiter avait écopé en première instance de trois ans de prison dont un an ferme. La militante,
Le chasseur qui avait abattu l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite, en 2021, dans les Pyréné
Quatre mois de prison avec sursis avait été requis contre un chasseur de 81 ans le mercredi 19 mars
Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis à l'encontre de Gérard Depardieu, ce jeudi 2
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agre
Le tribunal rendra son jugement le 13 mai. Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agre
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre Gérard De
Au terme de quatre jours de procès, le procureur a demandé jeudi au tribunal correctionnel de Paris
Gérard Depardieu comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'acteur est jugé
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur jugé pour des agressions
Dans son réquisitoire, qui demande que le sursis soit assorti d'une période probatoire de trois ans,
Dans son procès pour agressions sexuelles lors du tournage du film « Les Volets verts », 18 mois de
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardi
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
L'acteur français jugé à Paris pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d'un tournage a vu, ce
Le procureur a requis ce jeudi 27 mars une peine de prison avec sursis contre l'acteur Gérard Depard
Le procureur a requis ce jeudi 27 mars une peine de prison avec sursis contre l'acteur Gérard Depard
Le parquet a requis, jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu, accusé d'agressio
18 mois avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis, jeudi 27 mars, contre Gérard Depardieu
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
Le parquet a requis de la prison avec sursis et une amende contre Gérard Depardieu accusé d'agressio
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "L
Le procureur a requis ce jeudi 27 mars une peine de prison avec sursis contre l'acteur Gérard Depard
L'auteur des faits doit également verser un dédommagement de 2.000 euros à la victime et sa famille.
Un petit chien avait été frappé à coups de bâton à Nîmes, le 5 décembre 2023. L'animal a dû être eut
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugemen
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Ma
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série