En clôturant les investigations sans prononcer de mise en examen, les juges d'instruction chargés de l'affaire confirment l'hypothèse d'un non-lieu. « Un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès du chlordécone : les plaignants s'indignent d'un probable non-lieu
Les signataires demandent à ce qu'en matière de pollution, les délais de prescription prennent en compte les manifestations à long terme d'effets néfastes
Actualités similaires
En clôturant les investigations sans prononcer de mise en examen, les juges d'instruction chargés de l'affaire confirment l'hypothèse d'un non-lieu. « Un ...
Actualités similaires
Après quinze ans d'enquête sur l'empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, les juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont ...
Actualités similaires
Deux juges ont prononcé la fin des investigation dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, sans mise en cause, décevant les ...
Actualités similaires
Paris - Deux juges ont prononcé la fin des investigation dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, sans mise en cause, décevant les ...
Actualités similaires
Deux juges ont prononcé la fin des investigation dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, sans mise en cause, décevant les ...
Actualités similaires
La justice a décidé la fin des investigations dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, sans donner lieu à des mises en examen, ...
Actualités similaires
Les investigations sur l'utilisation de ce pesticide utilisé entre 1973 et 1993 en Martinique et en Guadeloupe sont terminées depuis le 25 mars. Un non-lieu ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Poitiers a confirmé ce mardi 22 février la décision rendue en novembre par le tribunal correctionnel de La Rochelle : un non-lieu en ...
Dans cette affaire, le haut magistrat Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris, avait été placé sous le statut de ...
Des bruits de lutte, provenant d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble de la rue Permentade à Bordeaux. Des hurlements. Un jeune agrippé à la ...
Actualités similaires
Le juge d'instruction en charge de l'enquête sur le vol de l'une des cornes de Vince, le rhinocéros blanc abattu de trois balles dans la tête en 2017 dans le ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction vient d'ordonner un non-lieu concernant l'«indic» de la DGSI, accusé de complicité d'assassinats lors de l'attentat raté dans ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction vient d'ordonner le non-lieu de l'«indic» de la DGSI, accusé de complicité d'assassinats lors de l'attentat raté dans un ...
Le dossier opposant la Société Cissé Technologie à l'Etat malien était, le lundi 26 avril dernier, devant la Cour de justice de la Cédéao à Abuja dans ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction ont abandonné les poursuites contre Anis Hanachi, le frère du tueur responsable de l'attentat devant la gare de Marseille en 2017. ...
Actualités similaires
Dans le quotidien «France Antilles», le procureur de Paris Rémy Heitz affirme que «la grande majorité des faits était déjà prescrite» avant le dépôt ...
Actualités similaires
JUSTICE- Ce mardi, le procureur de Paris Rémy Heitz a déclaré que "la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite", semblant anticiper une ...