Une demande de suspension du Plan local d'urbanisme de la métropole avait été déposée devant le juge des référés du tribunal administratif. Celui-ci a
Un Marocain est jugé à Madrid pour l'attaque mortelle d'un sacristain et les blessures infligées à un prêtre et un étudiant dans des églises d'Algésir
Ce mardi, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'autorisation environnementale accordée aux aménagements ferrovi
La pyromane de 76 ans jugée pour avoir mis à 13 reprises le feu à de la végétation dans sa commune de résidence a demandé le renvoi de son procès, mar
Mardi 22 juillet, sur le plateau de LCI, Rachida Dati s'en est prise violemment à l'institution judiciaire. La ministre a dénoncé ce qu'elle considère
Détenu provisoirement dans une affaire de trafic de stupéfiants qui doit être jugée en juin 2025, Driss a sollicité sa libération devant le tribunal,
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre d
Un homme âgé de 76 ans va être jugé en comparution immédiate ce mercredi 9 avril après-midi après avoir menacé de mort la présidente du tribunal au pr
Un homme âgé de 76 ans a été interpellé mardi à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal au procès du
Invité ce mercredi 2 avril sur BFMTV, Me Rodolphe Bosselut a estimé que l'hypothèse avancée par la justice d'un procès en appel suivi d'une décision r
La décision du tribunal dans l'affaire des assistants parlementaires du FN/RN est attendue ce lundi peu après 10 heures. Après 9 semaines de procès, l
Le directeur du festival Arcomik, Farid Bouabdellah poursuit devant la justice l'adjoint à la culture Marc Chassaubéné et le maire de Saint-Etienne Ga
Francis Mariani, considéré comme l'un des membres fondateurs de la bande criminelle corse de la « Brise de Mer », est mort dans l'explosion d'un hanga
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Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeun
La cour d'appel de Montpellier vient de casser l'arrêt de renvoi de Saïd N. devant les assises de l'Hérault pour un vice de procédure. Ce dernier doit
A l'occasion de la présentation de la nouvelle recrue pour la saison prochaine, Rogerio Moraes, le président du MHB Julien Deljarry a fait le point su
Soupçonné d'exercice illégal de la profession d'avocat et de blanchiment, Claude S., un habitant de Varen, de 77 ans n'a cessé d'interrompre le présid
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassé
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par
Le procès de Corneille Nangaa s'est ouvert ce mercredi en RD Congo. L'ancien président de la CENI est aussi le leader de l'Alliance Fleuve Congo, un m
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Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait p
Le syndic de l'immeuble de la rue du Puits Clos à Toulouse, dont les locataires ont été évacués au lendemain de l'effondrement de l'immeuble du 4 rue
Après le coup de théâtre et la récusation des avocats par 11 accusés ce 21 mai, les débats ont repris ce 23 mai devant la cour d'assises des Bouches d