Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 5 juillet le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de ...
Actualités similaires
Condamné pour avoir assassiné la milliardaire monégasque, une décision confirmée en appel en 2021, Wojciech Janowski, son gendre, s'était pourvu en ...
Actualités similaires
Cas emblématique du mouvement #MeToo dans le cinéma français, l'affaire pour viol contre Luc Besson se referme sans condamnation, ni même un dernier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci ...
Actualités similaires
La plaignante Emily Spanton « soutient que les autorités françaises ont méconnu leurs obligations d'incriminer les faits de pénétration sexuelle non ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire du meurtre de Sébastien Legendre, en janvier 2017, à Melrand (56). La cour de cassation a rejeté, le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation annonce ce vendredi le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar qui demandent sa libération, confirmant ainsi l'ordonnance du ...
Actualités similaires
Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté la demande qui lui avait été faite de former un « pourvoi dans l'intérêt de la loi » après ...
Actualités similaires
Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté la demande qui lui avait été faite de former un "pourvoi dans l'intérêt de la loi" après ...
Actualités similaires
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...
Actualités similaires
Les assises du Val-de-Marne ont acquitté vendredi dernier les deux policiers jugés en appel pour le viol d'une touriste canadienne. Des personnalités et ...
Actualités similaires
Quand il y a un peu moins d'un an, on lui avait posé la question de savoir si elle faisait confiance à la justice, Emily Spanton nous avait répondu : " Je ...
Actualités similaires
Le procès en appel des deux policiers accusés du viol d'une touriste canadienne au siège du 36 quai des Orfèvres en 2014, commençait ce mardi 5 avril. Le ...
Actualités similaires