« C'est une atteinte grave à la défense des droits du public » : les avocats alertent sur la réforme de la procédure civile en appel
Un décret visant à désengorger les cours d'appel après un jugement civil fait l'objet d'un rejet una
Un décret visant à désengorger les cours d'appel après un jugement civil fait l'objet d'un rejet una
Alors que l'Indonésie annonce sa volonté d'augmenter sa flotte d'avion de transport tactique A400M,
En 2024, l'ONG a accueilli dans ses centres de santé plus de 15 000 personnes en situation précaire.
Air France et Airbus sont jugés en appel à compter de lundi pour l'accident du vol Air France AF447
Cet été, le stationnement anarchique et dangereux autour du gouffre de Padirac a relancé la nécessit
L'opération d'installation a démarré il y a plus de 3 ans.
Mercredi 31 juillet 2025, le corps d'une femme de 72 ans a été découvert dans une résidence, crime d
Mercredi 31 juillet 2025, le corps d'une femme de 72 ans a été découvert dans une résidence, crime d
Transats, valises, téléphones... Une journée à la plage peut vite virer au casse-tête. Il y a une so
La colère agricole gronde à Auch. Ce vendredi 18 juillet dans la soirée, la Coordination rurale 32 a
Un Niçois récidisite avait sévi sur le parking d'une grande surface à Gattières. Le tribunal de Gras
Le site baptisé "Watermelon" va proposer via un abonnement une soixantaine de films, dont plusieurs
Ce vendredi 28 mars, avait lieu le procès de Marius Lafite, viticulteur audois, à qui il est reproch
Les victimes et les familles touchées par la terrible collision entre un bus scolaire et un TER, et
Dans le cadre d'un article sur les reconversions professionnelles après la crise du Covid-19, La Dép
Un homme de 39 ans, habitant la Belgique, était jugé ce mardi 11 mars par le tribunal de Foix pour a
À 14 ans, Axel a sauvé la vie d'un chauffeur de bus qui faisait un arrêt cardiaque, le 14 février de
Vanessa Brandone pointe que les familles sont "épuisées par ces deux procès qui ont duré chacun très
Ce vendredi 7 février 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision dans le procès du
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terr
Sept ans après l'accident entre un bus scolaire et un TER qui a coûté la vie à six collégiens à Mill
Une peine alourdie a été prononcée ce vendredi 7 février 2025, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Les réactions des parties civiles de l'accident de Millas suite au délibéré du procès et à la condam
Ce vendredi 7 février 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré dans la terrible
Une condamnation assortie d'une annulation de tous ses permis de conduire, d'une interdiction de les
La conductrice du bus scolaire percuté par un TER à Millas en 2017 a écopé de cinq ans de prison don
La cour d'appel d'Aix-en-Provence s'apprête à rendre son délibéré ce vendredi 7 février 2025 à 14 he
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terr
La conductrice du car scolaire qui avait été percuté par un TER à Millas (Pyrénées-Orientales), prov
Sept ans après le drame de Millas, où six collégiens sont morts dans une collision entre un car scol
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la condu
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra son délibéré ce vendredi 7 février 2025 à 14 heures concern
Sept ans après la collision, la cour d'appel d'Aix-en-Provence rend sa décision ce vendredi concerna
Lors de ses réquisitions, l'avocat général avait réclamé contre Nadine Oliveira une peine de cinq an
Jeudi 30 janvier, en Eure-et-Loir, une lycéenne de 15 ans a perdu la vie dans un accident de car, qu
Jeudi 30 janvier, en Eure-et-Loir, une lycéenne de 15 ans a perdu la vie dans un accident de car, qu
L'avocat de deux des 51 accusés au procès des viols de Mazan a mis en garde vendredi la cour crimine
Les agriculteurs poursuivent ce mardi 19 novembre leur mobilisation dans toute la France à l'appel d
Au dernier jour du procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les avocats de la défense de Nad
Au treizième et dernier jour de procès sur l'effroyable collision de Millas le 14 décembre 2017, l'a
Deux ans de prison ferme, contre un an en première instance: le parquet a requis jeudi une peine alo
Deux ans de prison ferme, contre un an en première instance: le parquet a requis jeudi une peine alo
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveir
Cinq ans de prison dont deux fermes ont été requis ce jeudi 24 octobre 2024 contre Nadine Oliveira,
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage
Cette 8e journée d'audience devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débuté ce jeudi 17 octobre 20
Le chef de l'accueil de l'établissement a contacté les urgences peu avant le drame pour venir en aid
Au 6e jour de procès sur le drame de Millas, le coeur de la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est déc
Le procès en appel sur la terrible collision du passage à niveau de Millas le 14 décembre 2017 dans
Après l'hospitalisation mercredi de Nadine Oliveira, rejugée pour "homicides et blessures involontai
Malgré les témoignages poignants des enfants victimes de la terrible collision de Millas et en dépit
Ce mercredi 9 octobre 2024, les parties civiles se sont radicalement opposées à un report du procès
Au troisième jour de procès sur le drame de Millas, à l'issue d'une matinée surchargée de tension et
Depuis le 7 octobre 2024, Nadine Oliveira, la conductrice du car accidenté le 14 décembre 2017, est
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mercredi 9 octobre au tribunal d'Aix-en-Provenc
Ce mercredi 9 octobre 2024, la conductrice du bus, Nadine Oliveira, a été évacuée de la cour d'appel
Ce mardi 8 octobre, au deuxième jour de son procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la cond
Le procès en appel du drame de Millas a continué ce mardi 8 octobre 2024 au tribunal d'Aix-en-Proven
Au deuxième jour de son procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la conductrice du bus scola