Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
"Si j'avais voulu la tuer, je n'avais qu'à lui tirer une balle dans la tête et c'était fini", se justifie le retraité face à la cour d'assises de Perpignan
Le procès n'avait pas pu débuter ce lundi en l'absence de l'accusé, hospitalisé, et l'audience avait
C'est une première dans l'histoire de la Ve République : la pétition contre la loi Duplomb signée par deux millions de personnes sera débattue le 7 janvier, mais sans vote
Le débat sur la pétition ne donnera pas à un vote pour modifier la loi, censurée partiellement par l
Son client lui a interdit de s'arrêter : menacé par son passager, le chauffeur de taxi refuse d'obtempérer et se lance dans une course-poursuite folle avec la police
Un chauffeur de VTC non déclaré et son passager ont été interpellés samedi 29 novembre au soir à Mar
"Ce serait la fin de la liberté": par crainte de voir disparaître les espèces, la Slovénie inscrit le droit aux paiements en liquide dans sa Constitution (une proposition similaire est avancée en France)
Après la Hongrie et la Slovaquie, la Slovénie devient le troisième pays de l'UE à inscrire le paieme
Décision ce matin dans le procès de la vidéo intime : que risquent Gaël Perdriau et les autres prévenus ?
Le tribunal de Lyon rend sa décision ce lundi matin dans l'affaire de chantage présumé à la vidéo in
Décision ce matin dans le procès de la vidéo intime : retour sur les temps forts de l'audience de septembre
Le tribunal de Lyon rend sa décision ce lundi matin dans l'affaire de chantage présumé à la vidéo in
Avant la décision du tribunal dans le procès de Gaël Perdriau, ce qu'il faut savoir des principales réquisitions
Qui risque quoi ? La décision viendra de Lyon ce lundi matin et elle impactera directement Saint-Éti
Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu vendredi des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statu
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti : la prescription, une question cruciale étudiée par la Cour de cassation
C'est une décision qui pourrait impacter tout « cold case » similaire : ce vendredi, la Cour de cass
Une randonneuse de 71 ans, égarée dans la nuit dans le coeur d'Hérault, retrouvée saine et sauve par l'hélicoptère de la gendarmerie
Partie dans l'après-midi, ce mardi 25 novembre, pour une randonnée du côté de Mourèze dans le coeur
Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 20
Le sanglier Gamin va-t-il être euthanasié ? Une famille de l'Orne attend la décision de la cour d'appel de Caen
"Gamin" sera-t-il euthanasié ? C'est la question que la famille Pouillet dans l'Orne se pose à propo
Après le procès des viols de Mazan, l'avocate de la défense Nadia El Bouroumi visée par une procédure disciplinaire
Elle avait marqué les esprits lors du procès des viols de Mazan, en 2024, par une série de prises de
Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
"Je ne le ferai pas" : travailler 12 jours d'affilée, cette décision de la Cour de cassation qui inquiète
La loi prescrit un maximum de six jours consécutifs travaillés dans la semaine. Mais la justice vien
Une maman met un micro dans le doudou de sa fille de 2 ans : la nounou condamnée pour violence psychologique par le tribunal de Carcassonne
Vendredi 21 novembre, une femme de 44 ans a été jugée devant le tribunal à juge unique de Carcassonn
Strasbourg : Le morceau de doigt découvert dans la cour de récré n'était pas une farce d'Halloween
Des élèves d'une école primaire à Strasbourg ont eu la surprise de trouver vendredi dans leur cour d
Selon une décision de la Cour de cassation, votre entreprise peut vous faire travailler jusqu'à 12 jours d'affilée
La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, o
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Un salarié peut travailler jusqu'à 12 jours d'affilée, selon une décision de la Cour de cassation
En France, est-il possible de travailler 12 jours d'affilée ? Le code du travail impose un repos d'a
Une décision explosive de la Cour de cassation: votre patron peut désormais vous faire travailler jusqu'à 12 jours d'affilée (légalement)
La Cour de cassation a jugé qu'un salarié pouvait travailler plus de six jours d'affilé, et même jus
Sa fille de 22 ans a succombé dans un accident de la route : après sa mobilisation, le père de Marie obtient le rapport d'expertise automobile et une date de procès
Dix mois après la mort de sa fille dans un accident de la route aux Angles, Franck Martinez, qui ava
La commune de Josselin, dans le Morbihan, concernée par une cyberattaque
Une plateforme informatique qu'utilise la commune de Josselin a été piratée. Des données ont fuité.
Ils achètent la maison de leur rêve dans le Tarn... et découvrent une heure après qu'elle est envahie par les termites
Dans le Tarn, les nouveaux propriétaires d'une maison ont rapidement déchanté en découvrant des term
L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière
Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'u
Des gendarmes pris dans une fusillade en Gironde : quatre ans après, le procès devant la cour d'assises des mineurs
Alors qu'ils intervenaient sur un différend familial, à Lesparre-Médoc, en novembre 2021, des gendar
Le contrôle de stupéfiants dans un bus par les gendarmes dégénère, la barrière de la langue évoquée lors du procès au tribunal de Nîmes
Cette interpellation musclée a eu lieu le 15 septembre dernier à Marguerittes. L'homme, d'origine ma
"Je suis sûre de ma décision" : énorme surprise sur le plateau de la Star Academy 2025, une première dans l'histoire de l'émission
Un rebondissement imprévu a eu lieu sur le plateau de la Star Academy 2025 ce vendredi 14 novembre 2
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Une entreprise avignonnaise s'installe dans la Cour d'Honneur de l'Elysée le temps d'un week-end
C'est un bon coup de pub que s'offre la start-up avignonnaise Lium. Elle a été invitée ces 15 et 16
Les résidents du Soleil Levant à Nîmes sont, encore une fois touchés, par un retard dans la remise en route du chauffage dans le quartier de Pissevin
Cela fait onze jours que les co-propriétaires du Soleil Levant, à Pissevin, réclament à Veolia la re
Une femme a crié "non" mais c'était trop tard : un adolescent de 14 ans jette son sac dans le vide et passe par-dessus la barrière
Le 12 novembre 2025, un adolescent âgé de 14 ans a provoqué l'effroi de plusieurs témoins en sautant
"Ce n'est plus un coup de poignard, c'est une balle dans la tête" : les radios associatives locales menacées par le budget 2026
Le gouvernement veut baisser le fonds de soutien à l'expression radiophonique de 44 %. La centaine d
"Le musée veut jeter des ponts dans le monde entier", la Quinzaine du Japon célébrée par une exposition et des animations au musée Champollion de Figeac
Mercredi 5 novembre, le musée Champollion - Les Écritures du Monde a célébré l'ouverture de sa nouve
Il travaillait dans une forêt privée : un bûcheron de 39 ans tué sur le coup par la chute d'un arbre
Un homme de 39 ans est mort mercredi 5 novembre 2025 à Fayet-Ronaye, dans le Puy-de-Dôme, après avoi
Le détenu tente de s'évader de la prison de Perpignan par la cour de livraison : il était libérable dans... six jours
Les faits se sont déroulés ce jeudi 6 novembre 2025 à la prison de Perpignan.
Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
Les droits de douane imposés par Trump sont portés devant la Cour suprême dans une affaire très attendue à travers le monde
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
Licenciée, elle découvre une erreur sur le calcul sur son ancienneté : la Cour de cassation lui accorde l'indemnité maximale
Une esthéticienne a pointé du doigt une erreur de calcul de son ancienneté. La Cour de cassation lui
VIDÉO. «C'est une victoire qu'on attendait» : dans l'affaire Fañch de Lorient, la cour d'appel de Rennes valide le tilde
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
Budget de la Sécu : le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2025, la Cour des Comptes alerte sur une situation "insoutenable dans la durée"
Alors que le déficit de la Sécurité devrait atteindre 23 milliards d'euros, en hausse de 7,7 milliar
«Le détenu Sarkozy dans un quartier VIP» : une magistrate recadrée par le ministère de la Justice après ses propos sur l'ancien président
Une magistrate a été réprimandée par le porte-parole du ministère de la Justice après avoir insinué,
Le corps d'un homme découvert par des éboueurs dans une benne à ordures : il s'agit de l'ex-mari de la maire de la ville
Une enquête a été ouverte afin de déterminer les circonstances et causes du drame et de comprendre c
Procès de Cédric Jubillar : dans une lettre poignante et incriminante pour son père qu'il n'appelle pas "papa", le fils du couple confirme la dispute entre ses parents le soir de la disparition de Delphine
Une lettre de Louis, le fils de Cédric et Delphine Jubillar, a été lue à l'audience ce lundi 13 octo
Législative partielle dans le Tarn-et-Garonne : soutenue par l'appel de Retailleau à ne pas donner « une voix » à la gauche, l'extrême droite l'emporte
Lors d'une élection législative partielle, les électeurs de la première circonscription du Tarn-et-G
Une dispute avec son frère pour un jeu vidéo ? Un garçon de 12 ans retrouvé pendu à son lit par sa mère, dans le sud de la France
Un garçon de 12 ans a été retrouvé pendu dans sa chambre dans la nuit de samedi 11 à dimanche 12 oct
Une voiture détruite par le feu dans le quartier La Conte de Carcassonne après un spectaculaire accident matériel
Les faits remontent au lundi 6 octobre 2025 sur le secteur du quartier La Conte, à Carcassonne.
Le projet Aquind freiné par une décision de la préfecture de la Seine-Maritime
Coup de frein pour le projet Aquind, cette ligne électrique sous-marine entre la Normandie et l'Angl
La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur l'ultime recours de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation p
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bien
La Cour de cassation examine le pourvoi de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source p
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Dans le Pas-de-Calais, un agent de la déchèterie d'Hénin-Beaumont meurt écrasé par une benne
Une cellule psychologique a été mise en place à la déchèterie pour prendre en charge les agents et t