A l'encontre de l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator : amendes requises contre le groupe Servier, prison ferme contre son ex-numéro 2
Michel D. et son ex-employée Perrine R. étaient poursuivis pour menaces d'attentats contre le réseau SNCF entre 2003 et 2004. La police qui soupçonnait un ...
Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...
Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...
Actualités similaires
Le procès en appel a aggravé les sanctions prononcées contre le deuxième groupe pharmaceutique français, reconnu notamment coupable de tromperie et ...
Actualités similaires
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...
Actualités similaires
Ce mercredi 20 décembre, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision concernant le procès en appel du laboratoire Servier, jugé notamment pour tromperie ...
Actualités similaires
Après trois jours de procès, le jugement des deux français de 25 ans poursuivis pour l'envoi de mails d'extorsion brodant autour de la pornographie a été ...
Actualités similaires
La procureure a requis contre Jordan R., 25 ans, trois ans et demi de prison dont trois assortis du sursis probatoire. Contre Augustin I., 25 ans, qui a déjà ...
Actualités similaires
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...
Actualités similaires
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...
Actualités similaires
Un ancien chef de service de la ville de Marseille risque la prison pour avoir tardé à transmettre un diagnostic amiante du théâtre de La Criée, exposant ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats du groupe Servier ont estimé qu'une des principales infractions reprochées au laboratoire, la "tromperie ...
Actualités similaires
Ce jeudi, à Bobigny, avait lieu le procès pour violences réciproques sur conjoint de la chanteuse française n° 1 à l'international Aya Nakamura et de son ...
Actualités similaires
Le trentenaire arrêté début août à Pézenas et placé en détention provisoire pour avoir allumé 2 incendies comparaissait ce mercredi devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le député ex-LREM M'jid El Guerrab a été condamné à trois ans de prison dont un ferme et à deux ans d'inéligibilité pour l'agression à coups...
Actualités similaires
Au deuxième et dernier jour du procès de Castel Viandes ce vendredi, le procureur de la République a requis jusqu'à un an de prison avec sursis, contre le ...
Actualités similaires
Sept exploitants agricoles du Gard ainsi que la société Terra Fecundis sont poursuivis pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes contre sept exploitants agricoles de Petite Camargue (Gard) dans ...
Actualités similaires
Son casier judiciaire chargé n'a pas plaidé en sa faveur, un SDF de 32 ans a été condamné ce lundi par le tribunal de Châteauroux à 2 ans de prison ferme ...
De ce fait il est accusé de détournement de fonds publics qu'il a reconnu ; Joëlle Martin, l'ex-épouse est condamnée à six mois de sursis probatoire pour ...
Lundi 29 novembre se tenait le procès en appel de François Fillon pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Pénélope Fillon. En ...
Actualités similaires
Des petites mains, des hommes de paille, un faussaire, des "déballeurs" et deux organisateurs... Le procès qui se tient depuis lundi au tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Le parquet a requis trois ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis, contre un ancien PDG d'Ikea France, poursuivi pour avoir ordonné la mise en ...
Actualités similaires