Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Programmation budgétaire : la loi adoptée après le rejet d'une 25e motion de censure
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant ...
Actualités similaires
17h52: Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. 17h28 : Elisabeth Borne annonce ...
Actualités similaires
C'est un des moments forts de l'interview d'Emmanuel Macron ce soir sur France 2. Emmanuel Macron a piqué une colère contre la motion de censure qui à 50 ...
Actualités similaires
Après un rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 a été rejeté, mardi 25 octobre, lors d'un...
Actualités similaires
Par 243 voix pour, 309 contre, les députés ont rejeté ce mardi 25 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à ...
Actualités similaires
Un texte présenté par le gouvernement, qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027, a été rejeté mardi par les députés. Le ...
Actualités similaires
Après un rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 a été rejeté ce mardi lors d'un vote solennel ...
Actualités similaires
Une seule motion de censure a été adoptée par l'Assemblée nationale dans l'histoire de la Ve République. En 1962, la gauche et la droite non gaulliste ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 octobre, Elisabeth Borne a utilisé l'article du 49.3 de la Constitution pour mettre un terme au débat budgétaire et faire adopter la partie ...
Actualités similaires
18h42: Le RN dépose une motion de censure contre "ce gouvernement qui méprise le débat démocratique" Elisabeth Borne a décidé de déclencher le 49.3 et ...
Actualités similaires
18h42: Le RN dépose une motion de censure contre "ce gouvernement qui méprise le débat démocratique" Elisabeth Borne a décidé de déclencher le 49.3 et ...
Actualités similaires
17h58 : Quant aux écologistes à l'Assemblée, ils y voient "un aveu de faiblesse". "L'utilisation du 49.3 est un aveu de faiblesse", fustige Cyrielle ...
Actualités similaires
L'opposition, qui avait rejeté en commission le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, a détricoté partiellement ce mardi ce texte à ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Finances, ont rejeté, mardi, la "feuille de route" du gouvernement en matière de dépenses publiques pour le prochain ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté mardi en commission le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027. Le texte initial sera tout de même examiné dans ...
Actualités similaires
Gabriel Attal, a mis en garde, mardi, les députés quant au risque de « non-adoption » du projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027. Le ministre ...
Actualités similaires
Les tensions politiques sont à leur comble au Monténégro depuis plusieurs semaines, depuis un accord signé entre le gouvernement et l'Église orthodoxe ...
Actualités similaires
Les insoumis ont déposé une motion de rejet préalable au premier projet de loi sur le Covid-19 examinée par l'Assemblée ce lundi soir. Si elle a été ...
Actualités similaires
Comme prévu, la motion de censure défendue par la Nupes n'a pas abouti. En ce début de nouvelle législature, il s'agit néanmoins d'un symbole politique ...
Actualités similaires