Le parking de l'hôpital d'Avignon doit-il redevenir gratuit pour les usagers ? Une proposition de loi est déposée en ce sens par trois députés insoumi
La future halle communale de Saint-Jean-du-Falga incarne un projet de société au coeur du lien social. Soutenue par les habitants et les élus, elle ré
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux étudiée au Parlement. Le texte porté par le sénateur LR des Deux-Sèvres, Phili
Sylvie Eberena se concentre intensément, saisit les haltères de 80 kilos, et les élève au dessus de sa tête voilée.
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Les services de l'État ont tenu à répondre aux récents propos des élus locaux du Villefranchois sur le sujet sensible des gens du voyage.
Suite aux réserves des élus locaux sur l'aire de grand passage de gens du voyage, la préfecture communique pour soutenir ce projet.
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pris la parole mardi après-midi à l'Assemblée nationale pour dénoncer la proposition de loi déposée par
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terror
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas con
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition d
Le maire de Nice Christian Estrosi a annoncé ce mardi porter plainte contre les députés LFI Eric Coquerel et Ugo Bernalicis pour « apologie du terrori
Richard Malka, connu pour être notamment l'avocat de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, était l'invité de franceinfo, dimanche 25 novembre. Il es
"La violence est toujours précédée d'une pensée et par des mots", déclare Bruno Retailleau qui juge insultante "vis-à-vis de ceux et de celles qui son
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture mo
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le ca
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas con
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terr
L'ancien président de la République, au pouvoir lorsque le délit d'apologie a été créé en 2014, considère que l'initiative de La France insoumise est
Le ministre de la Justice Olivier Migaud s'est dit « résolument contre » la proposition de loi de LFI sur la suppression du délité d'apologie du terro
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
La France insoumise veut "remettre" le délit d'apologie du terrorisme "à une autre place" dans le droit en le supprimant du code pénal. Cette proposit