24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Tariq Ramadan jugé pour viols : 18 ans de prison requis contre l'islamologue hospitalisé en psychiatrie ce mardi Dix-huit ans de réclusion criminelle et un mandat d'arrêt ont été requis mardi à Paris contre Tariq Ramadan, jugé par défaut pour les viols de trois f Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Incendie de l'émetteur des Cars : cinq et quatre ans de prison requis pour sabotage contre deux Haut-Viennois Le procès de deux personnes à Limoges après l'incendie de véhicules Enedis et de l'antenne des Cars en 2020 et 2021 s'est clôturé ce vendredi. La proc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique Prix des transports en commun indexé sur l'inflation, renforcement des dépistages de stupéfiants... Ce que contient projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot présenté en conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot sera présenté ce mercredi 11 février en conseil des ministres. Il doit permettre de pioc Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Procès en appel du RN: quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de la cheff BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Des peines de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requises en appel contre Marine Le Pen Une peine de cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis ont été requis mardi en France contre Marine Le Pen par le 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis par le parquet général contre la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen ce mardi. À cela s Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Trois ans de prison ferme requis en appel contre le cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel Aujourd'hui âgé de 61 ans, Christophe Ruggia est jugé pour agressions sexuelles de 2001 à 2004 sur la comédienne, dans... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Adèle Haenel : trois ans de prison requis contre le réalisateur Christophe Ruggia pour des agressions sexuelles sur l'actrice alors mineure Trois ans de prison ferme ont été requis à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, pour des agressions sexuelles commises sur l'actrice Adèle Hae Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Dernière minute « Plus importante affaire de lotos illégaux réalisée en France » : quatre ans, dont deux ferme, requis contre le fondateur des « Maya Loto » Quatre années de prison, dont deux avec sursis, ont été requises vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes contre le fondateur des « Maya Lot Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale "Ce projet prend forme à travers leurs récits de vie et leur vécu" : "Salam Shalom Salut" réunis des jeunes autour du sport inclusif pour lutter contre le racisme Le stade de Corneilla-del-Vercol accueillait ce dimanche 30 novembre 2025 au matin un tournoi de foot et de rugby. Animé par le club Estrella sportiva L'Indépendant
Nov 2025 Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se déroulait ce jeudi au tribunal de Bourges, dans le C France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord" Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte n TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Divers - Dernière minute Quatre ans de prison requis contre un policier marseillais accusé d'informer le crime organisé, son avocat dénonce "des réquisitions délirantes" Quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt ont été requis lundi 28 octobre contre un policier marseillais accusé par le parquet d'"être en lien Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Régions - Bourgogne Quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, Le Journal du Centre
Sep 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon À Lyon, quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François Thierry, jugé à Lyon pour avoir organisé une fauss LyonCapitale.fr
Sep 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Divers - Dernière minute Italie: six ans de prison requis contre Matteo Salvini pour avoir refusé de laisser accoster des migrants en 2019 Les procureurs italiens ont requis samedi une peine de six ans de prison à l'encontre de Matteo Salvini, vice-premier ministre italien d'extrême droit Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 France Quatre ans de prison ferme requis en appel contre les parents des ados youtubeurs Swan et Néo Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour harcèlement moral et abus de faiblesse pour leur r Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Politique Logement : quotas HLM, "surloyer" automatique... ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendred La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Politique Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des minist BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Médias et people Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le t Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Divers - Dernière minute Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Politique Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assist La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Aide à mourir : le projet de loi est présenté ce mercredi en Conseil des ministres Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin de vie : soins palliatifs, maisons d'accompagnement, aide active à mourir... Que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres ? Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'arriver en séance Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Divers - Dernière minute Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assist Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Aide active à mourir, soins palliatifs... le sensible projet de loi sur la fin de vie arrive ce mercredi en conseil des ministres Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Politique Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de la possibilité d'un suicidé assisté encadré par des BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Fin de vie : que contient le projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres ? Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres mercredi Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Cons La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 France Simplification des normes, transmission des exploitations...Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs ce mercredi en Conseil des ministres Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de si BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Agriculture : ce que l'on sait sur le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentair France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Une Agriculteurs en colère : Gabriel Attal présente ce matin le projet de loi agricole pour calmer la fronde des exploitants Gabriel Attal va tenter ce mercredi matin de calmer une nouvelle fois la fronde des agriculteurs, qui maintiennent la pression sur le gouvernement ava Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Régions - Languedoc-Roussillon "Impossible de continuer 3 ans et demi comme ça" : ce qui s'est dit en Conseil des ministres après le rejet de la loi immigration Emmanuel Macron a dénoncé mardi en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions dans leur rejet lundi à l'Assemblée national Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Médias et people Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes - VIDEO Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesu Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Une Avortement dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mardi Le projet de loi constitutionnelle pour faire de l'IVG une liberté fondamentale est présenté ce mardi en Conseil des ministres Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Politique Inscription de l'IVG dans la Constitution: le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 France IVG : Le projet de loi inscrivant l'avortement dans la Constitution présenté ce mardi en Conseil des ministres Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en conseil des ministres. Une manière de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Actualité générale VIDÉO.Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des mi Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un pro Ouest France - Wibbitz • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Le gouvernement présente ce mercredi un projet de loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à France Bleu
Oct 2023 Une Procès de Rédoine Faïd : 22 ans de prison requis contre le braqueur pour son évasion en 2018 Vingt-deux ans de prison ont été requis mardi contre Rédoine Faïd pour son évasion de la prison de Réau en 2018. Quatre à quinze ans de prison ont aus TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Médias et people Sri Lanka: Les défenseurs des droits ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines de prison pour diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux Les défenseurs des droits au Sri Lanka ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines de prison pour diffusion de fausses informations Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Divers Inflation : le projet de loi pour avancer les négociations commerciales présenté en conseil des ministres Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Médias et people Dix-huit ans de prison requis contre le rappeur MHD, jugé devant la cour d'assises pour le meurtre à Paris en 2018 d'un jeune homme Dix-huit ans de prison ont été requis jeudi contre le rappeur MHD, jugé devant la cour d'assises de Paris pour le meurtre à Paris en 2018 d'un jeune h Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Médias et people DERNIERE MINUTE - Dix-huit ans de prison requis contre le rappeur MHD, jugé devant la cour d'assises pour le meurtre à Paris en 2018 d'un jeune homme Dix-huit ans de prison ont été requis jeudi contre le rappeur MHD, jugé devant la cour d'assises de Paris pour le meurtre à Paris en 2018 d'un jeune h Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Une Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Economie Ce que contient le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi en conseil des ministres Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emploi". BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 International - Belgique Le conseil des ministres valide le projet de loi de lutte contre les féminicides Le conseil des ministres a validé vendredi en deuxième lecture le projet de loi visant à lutter plus efficacement contre... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Sport - Football Racisme en Liga : carton rouge annulé pour Vinicius qui jouera ce mercredi, sanctions contre le club de Valence Vinicius, qui avait écopé d'un carton rouge lors de Real Madrid - Valence dimanche 21 mai après avoir été victime d'insultes racistes pendant la renco Midi Libre
May 2023 Une Partage de la valeur : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Economie Intéressement, prime Macron, actionnariat salarié... Un projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Economie Les Experts : Le projet de loi pour l'industrie verte est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - 16/05 Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, é BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Médias et people Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Une Recrutement des magistrats, nouvelles places de prison... Le projet de loi Justice présenté ce mercredi en conseil des ministres Davantage de moyens budgétaires et humains : tel est l'objectif du projet de loi Justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde de Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →