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En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de déf
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte n
Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mouvement de protestation organisé par aHang. En l'e
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant l'accord sur l'emploi des seniors signé en novemb
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.
Plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le rappeur sur place, le reconnaissant à son survêtement Puma, dont il était ambassadeur à l'époque, et à ses c
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présent
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercred
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant r
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des m
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger pendant
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le t
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l'objectif est de permettre aux acteur
Ce délai n’aura "pas d’impact" sur l’examen au Parlement du projet de loi, a assuré Matignon ce jeudi."/ script defer="" async="" id="queryly-init-scr
L'avocat général requiert de 12 à 14 ans de prison à l'encontre de trois anciens rugbymen grenoblois jugés à Bordeaux pour le viol d'une jeune femme e
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectiveme
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d'entraves au chantier, ont transformé l'audience
Quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt ont été requis lundi 28 octobre contre un policier marseillais accusé par le parquet d'"être en lien
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi,
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François Thierry, jugé à Lyon pour avoir organisé une fauss
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi,
Les procureurs italiens ont requis samedi une peine de six ans de prison à l'encontre de Matteo Salvini, vice-premier ministre italien d'extrême droit
Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour harcèlement moral et abus de faiblesse pour leur r
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendred
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des minist
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le t
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement
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Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assist
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atte
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Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'arriver en séance
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Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de la possibilité d'un suicidé assisté encadré par des
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en
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Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de si
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentair
Gabriel Attal va tenter ce mercredi matin de calmer une nouvelle fois la fronde des agriculteurs, qui maintiennent la pression sur le gouvernement ava
Emmanuel Macron a dénoncé mardi en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions dans leur rejet lundi à l'Assemblée national
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesu
Le projet de loi constitutionnelle pour faire de l'IVG une liberté fondamentale est présenté ce mardi en Conseil des ministres
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Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG »
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Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un pro
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à
Vingt-deux ans de prison ont été requis mardi contre Rédoine Faïd pour son évasion de la prison de Réau en 2018. Quatre à quinze ans de prison ont aus
Les défenseurs des droits au Sri Lanka ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines de prison pour diffusion de fausses informations
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un
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