Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Pa
Quatre années de prison, dont deux avec sursis, ont été requises vendredi devant le tribunal correct
Le stade de Corneilla-del-Vercol accueillait ce dimanche 30 novembre 2025 au matin un tournoi de foo
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
/2025/10/09/000-782k3pc-68e75121aa952301904633.jpg)
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constit
Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mo
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dan
Plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le rappeur sur place, le reconnaissant à son survêtement Puma
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil d
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la re
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans a
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyc
Ce délai n’aura "pas d’impact" sur l’examen au Parlement du projet de loi, a assuré Matignon ce jeud
L'avocat général requiert de 12 à 14 ans de prison à l'encontre de trois anciens rugbymen grenoblois
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série
Quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt ont été requis lundi 28 octobre contre un policier
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite
Les procureurs italiens ont requis samedi une peine de six ans de prison à l'encontre de Matteo Salv
Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. V
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la s
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé a
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de stri
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aid
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de stri
Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de l
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi.
Gabriel Attal va tenter ce mercredi matin de calmer une nouvelle fois la fronde des agriculteurs, qu
Emmanuel Macron a dénoncé mardi en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des opposi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est pr
Le projet de loi constitutionnelle pour faire de l'IVG une liberté fondamentale est présenté ce mard
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est pr
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouv
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 20
Vingt-deux ans de prison ont été requis mardi contre Rédoine Faïd pour son évasion de la prison de R
Les défenseurs des droits au Sri Lanka ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de ma
Dix-huit ans de prison ont été requis jeudi contre le rappeur MHD, jugé devant la cour d'assises de
Dix-huit ans de prison ont été requis jeudi contre le rappeur MHD, jugé devant la cour d'assises de
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qu
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emplo