Alors que le texte immigration arrive lundi prochain au Sénat, la régularisation des travailleurs immigrés dans les métiers en tension continue de faire ...
Articles similaires à Projet de loi immigration : Pourquoi l'article 3 (sur les métiers en tension) est au coeur des débats
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Agriculture a présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un projet de loi d'orientation agricole. Nombreux sont ceux qui ont ...
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Retour sur les différents débats et l'historique de la législation en place sur la fin de vie, avec notamment la loi « Claeys-Leonetti » de 2016 qui ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 30 janvier que le projet de loi sur l'aide active à mourir sera examiné "avant l'été" 2024. Dans ...
Actualités similaires
Finalement promulguée le 26 janvier, la loi immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l'avoir vidée de ...
Actualités similaires
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions sur la régularisation des travailleurs sans papiers. La ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier plus du tiers du projet de loi Immigration, adoptée dans la douleur le 19 décembre. L'article sur les ...
Actualités similaires
Titres de séjour pour les travailleurs des métiers en tension, expulsion de certains étrangers en situation régulière condamnés pour des crimes et ...
Actualités similaires
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à ...
Actualités similaires
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...
Actualités similaires
En Occitanie, douze départements sur treize ont décidé de ne pas appliquer le volet relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Actualités similaires
La loi immigration devait dans sa première mouture permettre de faciliter la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Dans ...
Actualités similaires
En France, la nouvelle loi immigration, adoptée dans la nuit de mardi à mercredi 20 décembre durcit les conditions de travail des personnes étrangères en ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi immigration, la majorité des personnes interrogées dans un sondage Elabe pour BFMTV y voit une mauvaise nouvelle pour Emmanuel ...
Actualités similaires
Le président du Medef Patrick Martin a mis en garde sur les immenses besoins de main d'oeuvre de la France d'ici à 2050. En pleine crise politique, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mardi soir un nouveau modèle de la loi immigration, relativement différente la copie initiale du gouvernement avec 349 voix pour ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron, qui ouvre en même temps ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé sur le projet de loi immigration à l'issue de la commission mixte paritaire. Le Sénat a déjà voté en faveur de ce texte. ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires