Le permis a été déposé de manière irrégulière par Karine Franclet, la maire UDI d'Aubervilliers, et délivré sans respecter le code de l'urbanisme, dont ...
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Selon la cour administrative d'appel de Paris, il existe des « doutes sérieux sur la légalité » du permis de construire, déposé de façon irrégulière ...
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