Royaume-Uni : La Cour d'appel rejette la requête du Polisario contre l'accord d'association avec le Maroc
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG proche du Polisario WSC contre une précédente décision de la Cour ...Articles similaires à Royaume-Uni : La Cour d'appel rejette la requête du Polisario contre l'accord d'association avec le Maroc
Xlinks : GE Vernova investit 10,2 M$ dans la liaison électrique Maroc-Royaume-Uni
La société énergétique mondiale spécialisée GE Vernova a investi 10,2 millions de dollars dans le projet de liaison électrique Maroc-Royaume-Uni de ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni rejette une proposition de Bruxelles pour relancer la mobilité des jeunes
Londres a douché les espoirs de Bruxelles samedi 20 avril en écartant définitivement la proposition de la Commission européenne d'ouvrir des négociations ...Actualités similaires
La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier
La justice britannique, qui avait refusé en février d'accorder une protection systématique de la police au prince Harry lors de ses visites au Royaume-Uni, a ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les soutiens de Julian Assange dénoncent sa persécution devant la Cour royale de justice
Julian Assange ne sera pas extradé vers les États-Unis, ou du moins pas tout de suite. Le fondateur de Wikileaks est poursuivi outre-Atlantique pour avoir ...Actualités similaires
Sénégal: la Cour suprême rejette la requête de l'opposition et maintient la date de la présidentielle
La Cour suprême du Sénégal a refusé vendredi 15 mars de remettre en cause à la dernière minute le processus pour la présidentielle du 24 mars, jugeant ...Actualités similaires
Gaza : la Cour internationale de justice rejette la nouvelle requête sud-africaine contre Israël
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté ce vendredi la requête additionnelle de l'Afrique du Sud contre Israël, estimant que l'État hébreu devait ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la nouvelle requête sud-africaine contre Israël
La Cour internationale de Justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a rejeté vendredi la requête...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon rejette la demande de remise en liberté du mafieux pizzaïolo
La demande de remise en liberté d'Edgardo Greco, membre présumé de la mafia calabraise interpellé en France après 16 ans de cavale et alors qu'il était ...Actualités similaires
Zac des Sablas : la Cour d'appel rejette l'appel des opposants
La Cour administrative de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté préfectoral accordant à la communauté de communes Pays d'Uzès une autorisation ...Actualités similaires
Présidentielle 2024 : Une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Donald Trump
Il est le grand favori des primaires républicaines, pour l'élection américaine de novembre, et cherche par conséquent à tout prix à reporter ses divers ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Cette décision rouvre la voie à son procès à ...Actualités similaires
États-Unis: une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...Actualités similaires
Bien mal acquis : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
"Bien mal acquis" : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, une IA ne peut pas déposer un brevet
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa ...Actualités similaires
Omid Scobie rejette la nécessité de s'excuser auprès de la famille royale après que le livre nomme « à tort » King et Kate dans la rangée « teint » | Nouvelles du Royaume-Uni
L'auteur a juré qu'il n'était à l'origine d'aucune campagne de propagande et qu'il attendait avec impatience d'en savoir plus sur la manière dont les noms ...Actualités similaires
Royaume-Uni. L'expulsion de clandestins au Rwanda jugée illégale par la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...Actualités similaires
Envoyer les demandeurs d'asile au Rwanda? La Cour suprême du Royaume-Uni dit non
Dans une décision rendue mercredi 15 novembre, la plus haute juridiction britannique s'est prononcée sur le projet du gouvernement visant à expédier les ...Actualités similaires
Après la visite de Lord Ahmad Tariq au Maroc, Attaf se rend au Royaume-Uni
Une semaine après la visite au Maroc du ministre d'Etat britannique aux Affaires étrangères pour l'Asie du Sud et du Centre, l'Afrique du Nord, l'ONU et le ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême juge illégal le renvoi de migrants au Rwanda, Kigali proteste
La justice britannique a retoqué le projet controversé du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement depuis le RwandaActualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême confirme l'illégalité de l'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda
Les hauts magistrats ont rejeté l'appel du gouvernement de Rishi Sunak et donné raison à la décision de la cour d'appel qui avait conclu que le Rwanda ne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
