Rupture conventionnelle à Monaco: les grandes lignes d'un projet de loi élaborées par le gouvernement princier
JO 2030 : le projet de loi olympique adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel
Une nouvelle étape de passée pour l'épineux dossier des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Ce mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale a ad
Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été"
Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect
Feu dans un appartement situé au 4e étage d'un immeuble à Pissevin à Nîmes : le locataire de 37 ans pris en charge par les secours
Les sapeurs pompiers du Gard sont intervenus ce vendredi 9 janvier, vers 13 h 30, pour un feu d'appartement dans le secteur de Pissevin. Le locataire
L'avant-projet de loi sur les organisations radicales va être modifié : le gouvernement pourrait suspendre temporairement une organisation
Ce projet de loi permettrait au gouvernement de prononcer une interdiction administrative de certaines associations...