Deux ex-dirigeants de la Coordination rurale condamnés pour prise illégale d'intérêts

Vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Agen a condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens dirigeants de la chambre d'agricultu

Patrick Bruel accusé par huit femmes de violences sexuelles, deux plaintes déposées, dont l'une pour viol

Le chanteur et acteur Patrick Bruel est visé par au moins deux plaintes, l'une pour agression sexuelle et tentative de viol et l'autre pour viol, dépo

Visé par trois plaintes, le maire d'Arles Patrick de Carolis contre-attaque pour dénonciation calomnieuse

C'est une affaire à tiroirs et dont toute la ville parle. Le 27 février dernier, Sofiane Boualem et Romain Djefaflia, deux agents ACCM également respo

Saint-Baudille-de-la-Tour : le maire et plusieurs conseillers municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Saint-Baudille-de-la-Tour et des conseillers municipaux comparaissent ce mardi 24 février devant le tribunal de Bourgoin-Jallieu en Nord-I

Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice

Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d

Quatre anciens leaders de la CR 47 jugés ce mercredi pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance

Tous quatre devront se justifier quant au paiement des amendes prononcées dans le cadre du procès en appel de la construction illégale du lac de Causs

Mont-de-Marsan : le maire Charles Dayot visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts

Il s'agit de la troisième affaire en moins de deux mois visant le maire Charles Dayot, alors que la campagne des élections municipales se déroule déjà

Fleurance. Deux Fleurantins mis en lumière pour leur engagement par le maire de la ville

À la fin de son court discours de présentation des vSux, le maire Ronny Guardia-Mazzoleni a tenu à faire monter tous les élus sur la scène auprès de l

L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe : 15 ans de prison requis contre Francis Dorffer par le parquet de Caen

Le procès en appel de Francis Dorffer se poursuit à la cour d'appel de Caen. Ce vendredi matin, le parquet a requis contre lui une peine de 15 ans de

Le maire de La Roque-d'Anthéron Jean-Pierre Serrus visé par une nouvelle enquête pour conflit d'intérêts

Fin avril 2025, le maire de La Roque-d'Anthéron, Jean-Pierre Serrus, était ressorti d'un procès pour prise illégale d'intérêts avec une tape sur les d

La condamnation de l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts est désormais définitive

Condamnée en 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la caserne Gudin à Montargis, l'ancienne préfète du Loiret Régine Engström avait a

Une ancienne préfète de la région Centre-Val de Loire définitivement condamnée pour prise illégale d'intérêts

Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gudin, à Montargis, l'ancienne préfète du Loiret et

Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen

Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou entreprises, lors d'attributions de marchés publics à

INFO Sud Ouest. Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts

Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 février devant le tribunal d'Agen, en marge du paiement

Deux plaintes pour viol et harcèlement contre le maire de Bergerac classées sans suite

Jonathan Prioleaud, le maire de Bergerac, était visé par une plainte pour "viol" et une autre pour "harcèlement". Le parquet de Libourne a décidé de c

Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts

Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.

David Rachline : le maire RN de Fréjus, également soupçonné de corruption, jugé ce mardi pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Fréjus David Rachline, deuxième vice-président du parti d'extrême droite, est jugé pour son rôle à la tête de deux sociétés d'économie mix

David Rachline, le maire de Fréjus, devant la justice pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Fréjus, David Rachline, est convoqué ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour s'expliquer dans une affaire de prise il

Plan local d'urbanisme : une adjointe au maire de Metz visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts

L'association anti-corruption AC !! continue de trainer en justice le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Metz. Après avoir

"Je suis accusé par des gens qui m'en veulent" : Soupçonné de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Laroque-Timbaut devant la justice

Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen, ce

Sarthe : deux plaintes déposées par l'UNSA Territoriaux contre la maire de Luceau pour prise illégale d'intérêts

Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé deux plaintes contre Fabienne Pinçon, maire de la pe

Une ancienne adjointe à la mairie de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts dans une vente immobilière

Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 septembre par le tribunal de Quimper à 25.000 euros d

Ils étaient dans une zone de baignade non surveillée : course contre la montre en Catalogne pour retrouver deux jeunes emportés par le courant de la rivière Sègre

Les deux jeunes ont disparu depuis lundi soir, emportés par le courant pendant qu'ils se baignaient dans le Sègre. Ils sont toujours activement recher

Soupçons de prise illégale d'intérêts: 13heures de garde à vue pour le maire de Nice Christian Estrosi et son épouse Laura Tenoudji

Justice Convoqués dans le cadre d'une double affaire de prise illégale d'intérêts, le maire de Nice et son épouse, Laura Tenoudji, ont été auditionnés

Des défaillances dangereuses constatées sur un bus en Catalogne : deux plaintes déposées contre Moventis, l'ensemble des véhicules de la société inspectés

Ces contrôles interviennent après un incident survenu dimanche 29 juin.

Fête de la musique : trois personnes prises en charge pour des soupçons de piqûres à la seringue, deux plaintes déposées

Le stand de prévention situé place Saint-Etienne à Strasbourg a accueilli trois personnes qui pensent s'être fait piquer pendant la fête de la musique

Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz

L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basque

Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz

Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée pa

Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie

Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de

Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie

Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de

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Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton

Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme c

Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet

Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour pris

Opération israélienne à Rafah: "La France pourrait se singulariser par une prise de position contre Israël", pour Raphaël Pitti (médecin humanitaire UOSSM)

L'armée israélienne a déployé ce mardi des chars dans Rafah, au sud de la bande de Gaza, et pris le contrôle du passage frontalier avec l'Égypte. Tsah

L'ancien ministre et maire de Périgueux Xavier Darcos condamné pour prise illégale d'intérêts

L'ancien ministre de l'Éducation nationale et maire de Périgueux, âgé de 76 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis à Paris pour avoir recru

"Il n'y a aucune embrouille". Visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts, Paul Salvador contre-attaque

Visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts, Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet réfute tout manquement dans sa gesti

Prise illégale d'intérêts: le maire de Vallauris Kevin Luciano condamné pour diffamation envers son ex-adjointe

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Une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêts contre la maire de Vénissieux

A Vénissieux, les élus d'opposition ont décidé d'ajouter à leur combat politique, un combat judiciaire. Chef de file de cette lutte, ayant déjà déposé

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Le quotidien Le Monde vient de révéler qu'une plainte a été déposée par un cadre et une ex-directrice de la communauté urbaine Limoges Métropole contr

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L'affaire remonte au 27 mai 2021. A l'époque, la majorité de Christian Duchêne, maire divers-gauche de Saint-Fons, soumet au vote du conseil municipal

INFO LA PROVENCE. Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles

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Éoliennes en Dordogne : la justice prononce un non-lieu pour les deux élus soupçonnés de prise illégale d'intérêts

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Elle a embauché son ex-mari pour réaliser les travaux dans sa commune : la maire de Bonac-Irazein soupçonnée de "prise illégale d'intérêt"

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé, mercredi 29 novembre, à Paris, par la Cour de justic

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France: le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti relaxé au terme de son procès pour «prise illégale d'intérêts»

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