Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
C'est un non-lieu qui a été signé en début de semaine dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles françaises au chlordécone, mais le combat ne ...Actualités similaires
Articles similaires à Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
Amiante : la justice prononce un non-lieu dans le dossier Jussieu
Par une ordonnance du 27?f?vrier 2022, les juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont d?cid? l'abandon des poursuites dans l'affaire de ...
Amiante à Jussieu : les juges ordonnent un non-lieu
C'est de l'université parisienne de Jussieu qu'était partie, dans les années 1970, la première grande mobilisation dénonçant les intoxications par ...Scandale dans les Ehpad : comment saisir la justice en cas de soupçons de maltraitance sur vos proches ?
Alors que France 2 diffuse ce mardi 1er mars une émission de Cash investigation consacrée aux Ehpad, nous avons demandé à l'UFC que-Choisir comment faire ...
Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans l'affaire de l'université parisienne de Jussieu
Paris - L'enquête, débutée en 1996, vient de se conclure par un non-lieu: la justice a ordonné l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'intoxication par ...
Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans l'affaire de l'université parisienne de Jussieu
L'enquête, débutée en 1996, vient de se conclure par un non-lieu: la justice a ordonné l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'intoxication par ...Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans l'affaire de l'université parisienne de Jussieu
L'enquête, débutée en 1996, vient de se conclure par un non-lieu: la justice a ordonné l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'intoxication par ...
Amiante: les juges ordonnent un non-lieu dans l'affaire de l'université parisienne de Jussieu
Paris - L'enquête, débutée en 1996, vient de se conclure par un non-lieu: la justice a ordonné l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'intoxication par ...Amiante à l'université parisienne de Jussieu : les juges ordonnent un non-lieu après 25 ans d'enquête
Trois juges d'instruction ont ordonné l'abandon des poursuites pour blessures et homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui dans le dossier ...
Amiante à l'université parisienne de Jussieu: les juges ordonnent un non-lieu
Trois juges d'instruction ont ordonné l'abandon des poursuites pour blessures et homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui dans le dossier ...Scandale de l'amiante : non-lieu prononcé dans le dossier Jussieu, le Comité anti-amiante fait appel
Le Comité anti-amiante Jussieu considère ce non-lieu comme "scientifiquement et juridiquement erroné" et affirme avoir récolté suffisamment de preuves ...
Scandale de l'amiante : non-lieu prononcé dans le dossier Jussieu, le Comité anti-amiante fait appel
Le Comité anti-amiante Jussieu considère ce non-lieu comme "scientifiquement et juridiquement erroné" et affirme avoir récolté suffisamment de preuves ...
Accident de car de Rochefort : non-lieu confirmé pour la société Eiffage, qui ne sera donc pas au procès
La Cour d'appel de Poitiers a confirmé ce mardi 22 février la décision rendue en novembre par le tribunal correctionnel de La Rochelle : un non-lieu en ...Accident de car scolaire à Rochefort en 2016 : non-lieu confirmé pour Eiffage
La cour d'appel de Poitiers a confirmé mardi 22 février le non-lieu prononcé en faveur de l'entreprise de BTP Eiffage dans le cadre d'un accident d'autocar ...
Affaire Seafrance : un non-lieu, dix ans après, pour Eric Vercoutre
A l'époque de la liquidation de la compagnie maritime transmanche Seafrance,certains parlaient de « syndicalistes voyous». Mais après dix ans de procédure, ...Seine-Saint-Denis : Un homme retrouvé mort en pleine rue à Bobigny alors que dans le même temps une prise d'otages avait lieu non loin de là entrainant l'intervention du RAID - Vidéo
Un homme a été tué par balle et un autre blessé vendredi soir en pleine rue à Bobigny (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris samedi auprès du parquet de ...Croix-Rouge : une cyberattaque ciblée a eu lieu via une faille de sécurité non corrigée
La cyberattaque contre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) était une action ciblée, exploitant une faille de sécurité non corrigée dans un ...
France: non-lieu dans l'attentat à l'origine du génocide rwandais
La justice française a définitivement validé mardi le non-lieu dans l'enquête sur l'attentat qui a déclenché le génocide au Rwanda et annoncé la ...Mort de Shaoyao Liu, tué à Paris en 2017 : non-lieu définitif pour le policier tireur
Par une décision tenant en quelques lignes, la plus haute juridiction judiciaire a mis un terme définitif en France à cette affaire qui avait déclenché la ...Mort de Liu Shaoyao : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif pour le policier tireur
Shaoyao Liu avait été tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son domicile parisien.
Père de famille chinois tué à Paris: non-lieu définitif pour le policier tireur
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi de la famille du Chinois Liu Shaoyao, tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son ...Père de famille chinois tué à Paris: non-lieu définitif pour le policier tireur
La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi de la famille du Chinois Liu Shaoyao, tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son domicile à ...
Paris : Non-lieu pour le policier accusé d'avoir tué un père de famille chinois
La mort de Shaoyao Liu en 2017 avait déclenché la colère de la communauté chinoiseAffaire Liu Shaoyao : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif pour le policier tireur
La famille Liu avait contesté le non-lieu accordé au policier en juillet 2019, confirmé en novembre 2020 en appel, le fonctionnaire bénéficiant de la ...
Affaire Liu Shaoyao : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif pour le policier tireur
La famille Liu avait contesté le non-lieu accordé au policier en juillet 2019, confirmé en novembre 2020 en appel, le fonctionnaire bénéficiant de la ...
Paris : non-lieu pour le policier qui avait tué un père de famille chinois en 2017
La Cour de cassation a conclu à un non-lieu définitif dans l'affaire du père de famille chinois tué par un policier, le 26 mars 2017 à Paris, a-t-on...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
