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Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
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Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commissio
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L'article polémique, attendu au Sénat en mars, est en cours de réécriture à l'Assemblée nationale. L
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