L'article 21 du projet de loi « séparatisme », qui encadre l'instruction à domicile, va être examiné à partir de ce jeudi 10 février, à l'Assemblée ...
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Les députés ont voté en faveur d'un « contrat d'engagement républicain » pour les associations dans le cadre du projet de loi « confortant le respect ...
C'est l'une des mesures phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » : l'Assemblée nationale a voté la création d'un ...
Il prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service ...
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